Ce 28 janvier 1457

Nous, Thithili, procureur du Languedoc, présentons à la cour, l’acte d’accusation du comté contre Marius84.
En effet, le 27 janvier 1457, à Uzès, l’accusé a pris l’embauche du comté, alors qu’elle était réservée pour sir Dorwin comme le prouve ce registre des embauches :

http://img204.imageshack.us/img204/5875/preuve01dk4.png

De plus, Marius84 n’est ni répertorié comme fonctionnaire comtal, mais il n’a également aucun dossier à l’université.


Marius84 est donc accusé d’avoir violé l’article 3.5.7.2, 3.5.7.7 ; l’article 3.5.7.10, et par conséquent, l’article 4.4.2 du coutumier Languedocien :

Article 3.5.7.2. – Tout candidat au Corps des Haut-Fonctionnaires doit se faire au château de Montpellier, au bailli ou au comte.

Article 3.5.7.7. – Chaque semaine, le bailli expose ses besoins en emplois dans l'administration. Tout les Haut-Fonctionnaires peuvent postuler à ces offres. Le bailli fixe un emploi du temps, qui peut, à tout moment, être sujet à l'amendement afin de s'adapter aux besoins du comté.

Article 3.5.7.10. – Nul n'est autorisé à postuler pour une offre qui ne lui est pas destinée, sauf accord du titulaire de l'offre ou du bailli. Le cas échéant, il pourra être traduit en justice pour escroquerie et sera passible de l'amende.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.


Nous rappelons qu’en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale, l’accusé peut demander l’aide d’un avocat à cette adresse :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Monsieur le Procureur, Monsieur le Juge, vous me voyez vraiment désolée de me trouver devant vous.Confuse je m'excuse platement de cette bévue.Mal renseignée sur les les us et costumes, je ne connais pas toutes les lois courantes !
J’ai confiance dans le discernement et la justice Si vous pensez, monsieur le juge que par mon attitude je suis en faute d ‘accepté une offre d’emploie en mairie alors vous me condamnerez mais si vous avez foi en mon honneur alors vous me relaxerez, ce choix ne dépendant que de votre conscience.

*Marius salua avec respect la cour et reprit place.*

Une érudite comme vous, ignorer les lois ?
Mais depuis le temps, vous avez dut acquérir une certaine compétence en ce qui concerne la société. Vous devriez donc être tout à fait au courant de l’article 1.6.1 : nul n’est censé ignorer la loi !

Il serait donc juste que nous demandions 70 écus d’amende pour cette violation de la loi !

*Thithili se retourna vers le juge*

Cependant, l’accusé semble être réellement consciente de sa faute et s’en excuse.

Nous consentons donc à demander la relaxe, si dame Marius84 rembourse, d'ici le 4 février 1457, son salaire de 30 écus à sir Dorwin (ce qui fait tout de même une peine de 30 écus), étant donné que l'accusé et la victime se trouvent dans la même ville.
Passé se délais, si aucun remboursement n'a été fait, demandons une peine de 70 écus d'amende.

Tres bien messsire j'assume complètement je n'étais pas ici mais en Italie depuis un bon moment , que sir Dorwin me donne ses instructions , bien a vous

Votre Honneur, je ne doute pas de la bonne foi de l'accusé, cependant, la mise en place de la distribution des offres du comté ne date pas d'hier.
Les règles sont les mêmes pour chaque individu.
Comme vous pouvez le constater, je suis souvent appelé à travailler pour notre comté participant ainsi à l'éclat de ce dernier.
Je demande donc réparation de cet acte, nul n'est censé ignoré la loi.

voila les preuves de ma bonne foi
04-02-2009 20:00 : Vous avez acheté à Dorwin 10 sacs de maïs pour 5,00 écus.
04-02-2009 20:00 : Vous avez acheté à Dorwin 5 sacs de maïs pour 5,00 écus.

"Accusé, levez-vous !

Nous allons donner lecture du jugement rendu par Nous dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Marius84 a été déférée devant Nous pour y être jugée pour avoir pris une offre réservée à un autre érudit ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé, qui s'en repend ;

Considérant que réparation a été faite auprès de la victime, qui en a avisé les membres de la cour ;

Par conséquent,

Déclarons Marius84 coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Ne prononçons aucune peine à son encontre.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 12ème jour de février de l'an d'Horace 1457.

L’audience est levée."