Aujourd'hui, mardi 26 juin 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de messire Frederic85 pour esclavagisme.

En date du 19 juin 1455 à Alais, l'accusé a embauché Dame Kaetline pour 12 écus, le salaire minimum en Languedoc étant de 15 écus. L'accusé viole donc le coutumier :
_"Livre VII – DE L'ECONOMIE
Article I : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus. Il peut être revu à la hausse par des arrêtés municipaux."

L'accusé à embauché un employé pour un salaire inférieur de 3 écus au minimum imposé par le comté.
Nos agents de la maréchaussé, présents sur les lieux, nous ont rapportés les preuves suivantes :
http://img511.imageshack.us/img511/8363/embauchedefrederic85hr7.png
http://img511.imageshack.us/img511/2669/kaetlinedetullego0.png

Plusieurs missives ont été envoyé à l'accusé afin que celui-ci se régularise, mais il n'a pas souhaité utiliser la procédure de réglement à l'amiable qui aurait pu lui éviter de comparaître devant le tribunal.

Nous demandons donc à Sieur Frederic85 de venir s'expliquer devant la cour de justice.

Nous rappelons à l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du Languedoc afin de l'aider à assurer sa défense en contactant le batonnier : Dame Niwell.

j'ignorais que le salaire minimum est de 15 écus.
Plaide coupable et suis prêt a dédommagé la plaignante (hauteur de dédomagement raisonnable : entre 10 et 12 écus )

L'accusé plaide coupable.

"Nul n'est sencé ignorer la loi" ! Par conséquent, la cour ne serait tolérer une telle excuse de la part de l'accusé pour justifier ses actes.

L'accusé montre de la bonne volonté, et est prêt à dédommager la victime. Rappelons à la cour que deux missives ont déjà été envoyé à l'accusé pour qu'il se régularise, mais il n'a pas souhaité y donner suite.

L'accusation demande que l'accusé rembourse la somme de 3 écus à la victime dame kaetline.
L'accusé et la victime devront apporter à la maréchaussé la preuve de ce remboursement.
Si l'accusé ne veut, ni ne peut payer les 3 écus, nous exigeons une amende de 5 écus.

je le repete
j'ignorais la loi et suis prêt a dedomage Kaetline de ces 15 ecus
Je ne puis en dire plus

je confirme l'embauche en dessous de la limite, je ne connaissais pas non plus le salaire minimum de ce village, n'y habitant pas. J'estime que je n'avais qu'a me renseigner moi aussi.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition du témoin de l'accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du texte LVII-AI du coutumier du Languedoc relatif aux salaires minimaux.

Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusée reconnait les faits, et s’excuse pour son manquement à la loi.

Nous, Jutge de Lengadòc, rappelons qu’une affaire réputée transmise à la justice fait suite ci-présent à la non-résolution de l’affaire par la justice de proximité. Qu’aussi ce tribunal ne saurait ignorer l’infraction commise par l’accusé sur la proposition d’un remboursement de la victime.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de cinq écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 29 junh de l'an 1455. »