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Procès ayant opposé Vikung au Comté du Languedoc
Vikung était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Aeris_g.
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 21/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
En ce jour du 16 Février 1457, nous Aeris_g., mettons en accusation le sieur Vikung pour vente illicite (escroquerie) et spéculation. En effet l�accusé est un tout jeune vagabond, or il a été prit en flagrant délit de vente d�un kilo de fer à 20.30. Or seul la mairie de Carcassonne a le droit de vendre du fer selon un décret municipal sur les ventes interdites.
Voici les factures qui le prouvent
http://www.imagefreehost.com/files/12022009/au51131888395.jpg
Voici les articles de lois entravées par l�accusé
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.
Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.
Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc
VO0US ËTES TOUS DES SALOPARS QUI PENSENT QU40 SE REMPLIR LES POCHES D'ARGENT!!!!!!!!!!!!!!!
En premier lieu messire je vous demanderai de vous calmer et de ne pas insulter ce tribunal.
Deuxièmement si vous ne voulez passer devant ce tribunal, vous n'avez qu'à pas enfreindre les lois.
Dans cette affaire, nous demandons 10 écus d'amende
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Accusé levez-vous, nous allons rendre le verdict
Avant de commencer, je rappelle à l'accusé qu'ici je suis le seul maître à bord, et que je suis donc le seul à pouvoir élever la voix.
Ayant entendu l'accusation et la défense, la cour vous condamne à 5 écus d'amende pour l'infraction et à 5 écus pour outrage à la cour vu votre impolitesse à son égard. Soit 10 écus au total.
Je rappelle que les parties en présence peuvent interjeter appel auprès de la cour d'appel du royaume.
Fait à Montpellier par le Juge Bentich, le 21 Février 1457
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus