En ce jour du 17 Février 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation le sieur Amor pour escroquerie à Nîmes. En effet l�accusé à vendu 1 couteau pour 14.80 écus, 1 grande échelle pour 60 écus , et 3 morceaux de viande pour 17.40 écus, or Messire Amor est boulanger à Lodève, il est donc dans la situation d�être un marchand ambulant.

Voici les factures qui le prouvent

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Voici les articles de lois entravées par l�accusé

Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

� 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
� 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
� 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière

Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.

Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusé ne s'est pas présenté.

Nous demandons dans cette affaire une amende de 20 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Accuse levez-vous, nous allons rendre notre verdict

Ayant entendu l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur

N'ayant pas entendu la défense qui brillait par son absence, nous la cour, avons décidé de condamné l'accusé à 1 jours de prison avec sursis de 1 mois ainsi que 5 écus pour outrage à la cour du à l'absence de l'accusé

Je rappelle que les parties peuvent faire appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel du royaume

Fait à Montpellier par le juge Bentich le 01 Mars 1457