En ce jour du 23 Février 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Stefga pour escroquerie. En effet l�accusé a acheté un poisson à 17,50 alors que ceci est réservé à la mairie comme il l�a été déclaré par le décret municipal de Carcassonne sur les monopoles municipaux.

Voici les factures qui le prouvent

http://img212.imageshack.us/img212/9978/14625160.png

Voici les articles de lois entravées par l�accusé

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.


Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

Honnetement, je ne faisait pas attention à ces nouvelles "lois", autant remettre en place le principe de vente directe à la Mairie.
Si vous voulez, demain j'irai pécher un poisson pour le remettre en vente sur le Marché à 17,50.

Il faut faire attention au loi, elles ne sont pas faites pour faire jolies, que serai notre Languedoc sans loi, un comté de non droit ? Il en est hors de question.

Pour ce qui es des ventes directes en mairie ce n'est pas à moi de décider. Si vous voulez en discutez avec vos élus faites le sur votre halle. en plus ça pourrait interresse d'autre carcassonnais.

Mais en tout cas pour le moment les faits sont là, nous demandons donc une amende de 10 écus.

Vous pourrez remarquer que je ne reste pas insensible à ce que vous dites. Mais quoi qu'il en soit ça ne vous autorise pas à enfreindre des décrets municipaux.

Comment donne t'on les 10 ecus?
(c'est la première fois que j'entend parler d'une loi qui interdit d'acheter un produit sur un étalage public tel qu'un marché. En général, quand on ne veut pas que la population achète un produit, on ne l'étale pas.)

Accusé levez vous, nous allons rendre notre verdict

Ayant écouté l'acte d'accusation et le réquisitoire de la procureur.

Ayant écouté la défense avec la plus grande attention et trouvant son argumentation tout à fait justifié, nous décidons de le condamné à 5 écus d'amende

Faite gaffe aux lois en vigueur dans votre village.

Je rappelle que les parties en présence peuvent faire appel de cette décision auprès de la cour d'appel du royaume

Fait à Montpellier par le juge Bentich le 08 Mars 1457

(Pour l'amende ça va se faire automatiquement pas de soucis)