Procès ayant opposé Rois au Comté du Languedoc
Rois était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Aeris_g.
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 28/03/1457
Lieu concerné par l'affaire : Beziers
En ce jour du 06 Mars 1457, nous Aeris_g., procureur du languedoc, mettons en accusation Rois pour trouble à l�ordre publique à Béziers le 4 mars 1457.
Voici l�article de loi entravé par l�accusé
Article 4.5.9. : Injure
- Toute personne qui a, par la parole, l'écriture ou l'image, attaqué
autrui dans son honneur est passible de l'emprisonnement et/ou de
l'amende.
Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
L'intéressé ne s'est pas présenté, et je ne vois toujours personne pour l'accusé de quoi que ce soit.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Je relaxe l'accusée, vu que cette dernière n'est plus la même personne, ceci relève d'autorité supérieure judiciaire.
Fait à Montpellier, par le juge Bentich, le 28 Mars 1457
Le prévenu a été relaxé.