En ce jour du 12 juillet, nous, Enduril de Noùmerchat , Procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Bamous pour esclavagisme.

En effet, le 05 juillet dernier, il embauchait pour 12 écus Jacouille36.

Le minimum comtal étant de 15 écus.


Il a enfreint l'article XIX : Esclavagisme
• Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende

Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du Languedoc pour assurer sa défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé n'a pas souhaité venir s'expliquer devant la cour languedocienne.

En conséquence de quoi, l'accusation demande une amende de 8 écus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Pucedelamontagne Brigadière de la Maréchaussée d’Alais se présenta à la barre.

Madame Le Procureur, je viens vous présenter les faits dans l’affaire Bamous.

En date du 5 juillet de l’an de grâce 1455, j’ai remarqué que le Sieur Bamous avait embauché à 12 écus le Sieur Jacouille36.

http://img511.imageshack.us/img511/4169/bamousembauchedu0507200xj6.png

J’ai donc fait une première missive au Sieur Bamous afin de lui expliquer son infraction et lui demandant de bien vouloir ce tenir informé des lois et des décrets de notre ville d’Alais et de faire le nécessaire pour dédommager de 3 écus la victime le Sieur Jacouille36.

J’ai également envoyé une missive au Sieur Jacouille36 lui expliquant qu’il avait accepté une offre d'emploi en dessous du salaire légal et le prient de bien vouloir faire attention aux lois en vigueur et ne plus accepter une offre sous payée.

Je l’ai informé qu’il devait être dédommagé en demandant à son employeur de lui racheter une miche de pain majorée de 3 écus.

Le 6 juillet de l’an de grâce 1455, n’ayant aucune réponses des Sieurs Bamous et Jacouilles36.

J’ai de nouveau envoyé une missive au Sieur Bamous l’informant de nouveau des faits qui lui étaient reprochés et que si il n’avait pas dédommagé le Sieur Jacouille36 dans un délai de 24 h et sans réponse de sa part, je me verrais dans l’obligation d’entamer des poursuites pour esclavagisme.

Je me suis également adressée de nouveau par Missive au Sieur Jacouille36 afin de savoir si ce monsieur avait été dédommagé des 3 écus que lui devait Bamous suite à l’embauche qu’il avait acceptée à 12 écus.

Par ailleurs, Madame le Procureur, je tiens à porter à votre connaissance quand date du 8 juillet de l’an de grâce 1455, les Sieurs Bamous et Jacouille36 n’ont pas daignés donner suite à mes missives alors qu’ils se sont bel et bien présentés en ville.

Avant de repartir, Pucedelamontagne salua respectueusement la cour puis fit demi tour et s’en allât.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition du témoin de la l’accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article XIX du coutumier du Languedoc relatif au salaire minimum. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur le 5 julhet de l’an 1455 à un salaire de 12 écus.

Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé n’a pas souhaité se présenter devant ce tribunal.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l'exacte requête de messire le Procureur, à une amende de huit écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 18 julhet de l'an 1455. »