En ce jour du 27 Avril 1457, nous Bentich, procureur du Languedoc, mettons en accusation pour esclavagisme la dénommée Dondiego26. En effet cette dernière a lancé et conclu le 11 Avril 1457 des offres emplois allant à l�encontre des décrets municipaux de Uzès

Voici toutes les pièces à convictions


Les demandes d�emplois

11/04 16:23 : Dondiego26 embauche Paulette.mccartney pour 12,00 écus

Courrier échangé

Le 11 :
Citation:
Avertissement pour embauche proposée avec salaire illégal.

Messire Dondiego26

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Liloïe, brigadière de police de Montpellier.
Vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire légal.
Veuillez annuler cette offre et la remettre avec le salaire qui doit être de 16 écus pour 0 points de caractéristique.

La grille des salaires en vigueur est la suivante:
0 à 10 points de caractéristiques���..16 écus minimum
11 à 18 points de caractérisques��� 18 écus minimum
19 points de caractérisques..........���.21 écus minimum

Je vous invite à aller lire le message du Maire à la mairie et voir sur la halle les différentes lois et activités du village.
Sachez aussi qu'il existe un prix de vente maximum pour les articles du marché.

Cordialement,
Brigadière Liloïe.

le 12 :
Citation:
Messire Dondiego26,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Liloïe Alienor, membre de la Maréchaussée de Montpellier.

Vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire légal. Voici les salaires permis:
*****
Décret n°1 : Des salaires.
Qu�il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier ou y séjournant,

Que toute embauche de 0 à 10 points de caractéristiques devra être rémunérée au moins 16 écus.
Que toute embauche de 11 à 18 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 18 écus.
Que toute embauche à 19 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 21 écus.

Que ce décret est considéré connu de tous, et qu'ainsi, personne ne pourrait évoquer son ignorance pour se soustraire à la loi.

Que tout employeur ne satisfaisant pas à ce décret pourra être poursuivi en justice, et que s�il est déclaré coupable, la motion "esclavagiste" sera inscrit sur son casier judiciaire.
*****

Selon les lois en vigueur dans ce comté, je vous demande de dédommager Dame Paulette.mccartney en lui donnant les 3 écus que vous lui devez.
Le dédommagement peut se faire en achetant la miche de pain que votre employée mettra en vente.
Pour les modalités pratiques, veuillez pour cela vous mettre directement en rapport avec elle.

Veuillez ensuite me faire parvenir la preuve (par screen) que le dédommagement a bien eu lieu.

Je vous laisse le délai légal de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation.
Passé ce délai, une procédure judiciaire sera lancée à votre encontre.

En cas de récidive, une plainte sera déposée au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,

Liloïe Alienor.

Le 12 :
Citation:
Dame Paulette.mccartney,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Liloïe Alienor, membre de la Maréchaussée de Montpellier.

Vous avez accepté une offre d'emploi en dessous du salaire légal, je vous demande de faire plus attention aux lois en vigueur et ne plus accepter une offre sous payée.
Vous pouvez consultez les salaires applicables à la Mairie.

Vous pouvez toutefois être dédommagé en demandant à Messire Dondiego26 de vous racheter une miche de pain au prix de 9.45 écus (prix d'une miche (6.45) plus 3 écus qu'il vous doit ).

Veuillez ensuite me faire parvenir la preuve (par screen) que le dédommagement a bien eu lieu.
Seul votre employeur peut vous dédommager, s'il refuse de le faire, veuillez me prévenir.

Si vous acceptez une seconde fois une offre d'emploi sous payée, vous n'aurez droit à aucun dédommagement.

Cordialement,
Liloïe Alienor.


Voici les articles de lois et les décrets bafoués dans cette affaire

Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l�amende.

Décret n°1 : Des salaires.
Qu�il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier ou y séjournant,

Que toute embauche de 0 à 10 points de caractéristiques devra être rémunérée au moins 16 écus.
Que toute embauche de 11 à 18 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 18 écus.
Que toute embauche à 19 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 21 écus.

Que ce décret est considéré connu de tous, et qu'ainsi, personne ne pourrait évoquer son ignorance pour se soustraire à la loi.

Que tout employeur ne satisfaisant pas à ce décret pourra être poursuivi en justice, et que s�il est déclaré coupable, la motion "esclavagiste" sera inscrit sur son casier judiciaire.

Je rappelle que l�accusée peut se faire aider d�un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l�adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

messire le juge,
je plaide coupable pour cet acte car je n'avais pas lu le décret de rémunération. Je tiens aussi a dédommager paulette mac cartney. ce la ne se reproduira plus. j'attends votre sentence monsieur le juge...

Bon le fait de reconnaitre votre faute plaide en votre faveur, je demande donc 5 écus d'amende et j'espere que la victime se présentera devant nous pour qu'elle aussi comprenne qu'il ne faut pas sauter sur toutes les offres d'emplois qui passent

j'accepte et j'approuve le réquisitoire de l'accusation. je demande donc de payer l'amende de 5 écus et a dédommager la victime.

Le témoin ne s'est pas présenté.

Bonjorn !

Je confirme bel et bien cette accusation. Messire Dondiego a mis une offre d'emploi en dessous du salaire légal, et malgré mon premier courrier, il n'a pas enlever son offre, et a donc embauché une personne.
N'ayant eu aucune réponse ni de l'employeur, ni de l'employée, une plainte a donc été déposée.

(Décret municipaux de Montpellier (pas Uzès..))

" Uzès??"

**Malk s'interrogea.

"Messire procureur ne s'agit-il pas plutôt de la ville de Montpellier?"

**Le juge s'interrompt un moment et poursuivit plus sérieusement.

"Accusé, levez-vous !

Nous, Malkav, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Messer Dondiego26 a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'esclavagisme en la bonne ville de Montpellier.

Considérant que l'accusé plaide coupable et montre ainsi sa bonne foi en admettant ses fautes.

Considérant que les faits reprochés sont effectivement fondés.

Par conséquent,

Déclarons l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Condamnons Messer Dondiego26 conformément à l'article 4.4.9 du coutumier Languedocien et aux décrets municipaux en vigueur dans la ville de Montpellier à une amende de 6écus.

Espérons sincèrement ne plus revoir l'accusé à paraitre devant nous.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 17ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.

L�audience est levée."