Procès ayant opposé Ermine au Comté du Languedoc
Ermine était accusé de Trahison.
Nom du procureur : Bentich
Nom du juge : Malkav
Date du verdict : 17/05/1457
Lieu concerné par l'affaire : Languedoc
En ce jour du 08 mai 1457, nous Bentich procureur du Languedoc mettons en accusation Ermine pour trahison, en effet suite à la loi partial, cette personne se trouve sur le territoire du Languedoc sans autorisation,
Voici les articles de loi sur la loi martial
Article 2.1.4.4. � La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l�intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. � Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s�être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. � Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d�ostraciser ou d�emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. � Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.
Nous invitons cette personne à venir s'expliquer devant la justice de notre comté
Je rappelle que l'accusé peut si il le désire se faire seconder par un avocat reconnu par le comté du Languedoc. Il peut s'adresser ici
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
pour ma défense..je suis une vagabonde certes..mais surtout une voyageuse solitaire
ma seule faute est certes de ne pas m'être signalée à Dieu sait qui
je ne lis pas les pigeons des maires ou autre notable à chaque fois que je traverse une ville ou un comté, surtout en n'y restant qu'une nuit ou deux
à part ce fait je ne vois pas en quoi j'ai trahi qui que se soit
vos accusations sont donc infondées
Et bien le fait de ne pas lire est une erreur qui pourrait vous couter cher. La trahison est simple, vous êtes entre dans un comté sous loi martial et donc sous le coup de trahison
Je demande 5 écus d'amende pour le non respect de la loi martial
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
"Accusé, levez-vous !
Nous, Malkav, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.
Considérant que dame Ermine a été déférée devant Nous pour y être jugée pour des faits de trahison envers le comté du Languedoc.
Considérant que l'accusée avoue ne pas lire les lois relatives au fonctionnement d'un comté.
Considérant que ne pas connaitre les lois n'est pas un motif acceptable d'abandon de toute charge.
Considérant que l'accusée n'a voulu à aucun moment faire du mal au comté du Languedoc.
Par conséquent,
Déclarons l'accusée coupable des faits qui lui sont reprochés. Que cela lui serve de leçon et qu'elle apprenne à lire les lois et les respecter.
Conseillons vivement l'accusée à lire les lois relatives au comté qu'elle sera amenée à traverser pour ne plus avoir de problèmes.
Condamnons dame Ermine conformément aux articles 2.1.4.4, 2.1.4.5, 2.1.4.6, ett 2.1.4.7 du coutumier Languedocien à une amende 5 écus.
Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.
Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.
Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 17ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.
L�audience est levée."
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus