Votre honneur, voici comparaître devant nous lae sieur 1tik_the_takab.

La mairie de Montpellier l'accuse, comme l'article 3.1.1 de la loi de procédure pénale nous en donne le droit, d'avoir formenté une révolte, d'avoir pris par la force le chateau de Montpellier avec ses complices, et d'avoir volé le trésor languedocien, entre autres méfaits.

Les articles du coutumier violés par l'accusé sont :

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s�est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l�amende.

Article 4.4.14. : Utilisation abusive des biens de l�état - Toute personne qui utilise un bien de l'Etat en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende.

Article 4.5.6. : Pillage - Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.24. : Violence contre l�autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.25. : Abus d�autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l�amende.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l�amende ou de la peine de mort.

De plus, l'accusé a forcé le bureau du procureur au chateau et a lancé des procès depuis le tribunal. Nous l'accusons d'avoir violé le code de procédure pénale, à savoir que ses actes d'accusations ne respectent notamment pas l'article 3.1.2 :

Article 3.1.2. : Le représentant de l'accusation doit rédiger un réquisitoire introductif dans lequel il doit indiquer le nom de la personne poursuivie, les faits précis qui ont fondé la poursuite, le texte juridique qui permet de poursuivre, ainsi que l�ensemble des preuves dont il a connaissance lors de l�ouverture du procès. Il ne peut
conserver par devers lui sciemment des preuves afin de ne pas les divulguer à l�accusé pour s�en servir ultérieurement.

Il faut enfin ajouter que l'accusé ne respecte pas les coutumes ancestrales de notre royaume, n'hesitant pas à appeler au tribunal des personnes parties s'isoler dans des monastères ou des couvents durant l'été.

Voici les preuves de ce fait :
http://i40.servimg.com/u/f40/11/20/38/58/prise_10.jpg
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/07/19/img-010837rin56.png

Nous pensons que ces différentes lectures sont suffisamment explicites : l'accusé à pris par la force le chateau et ses complices et lui méritent la mort.


Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 19 juillet 1456 par le maire de Montpellier, messire Antimond.

*Tik entra dans salle encadré de trois gardes...
Il avait d'abord tenter de s'enfuire du Languedoc, mais toute les issues avait été bloqués... Le comte avait refusé toute négociation avec les pillards, bien lui en fasse...
Il pris connaissance de l'acte d'acusation, un grand sourire narquois aux levres...*

Tssss.... Tes preuves sont illisibles l'ami.
Eh ouais... Preuves... T'as dit qu'un idiot se faisant appeller "1tik the takab" a fait tout ces trucs... Eh bah moi, tout l'monde m'connait sous l'nom d'Tik. Tu doit bien voir qu'ça s'ressemble pas trop nan ?
Bref.. Vous racontez qu'j'ai attaqué et pillé l'chateau, forcé l'bureau du proc' et foutu des procés a des Gus... Mais ou est vot' preuve ?

Franchement, Z'avez pas honte d'faire perdre leur temps a des gens qui oeuvres pour leur comté ? il y a tant d'chose a faire pour lui...
Hum... P'tet qu'z'avez d'aut' arguments ?

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Tik s'étant évadé des prisons Languedocienne (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=341112&;start=30), et s'étant fait jugé par les autorités Provencales, il envoya son Antoine, son jeune messager témoigner pour lui.
L'adolescent est un peu intimidé, mais essaye de garder toute sa fièrté devant le juge.
Il s'approche et déclare :*

-M'sieur l'juge...
L'accusé, Tik, a été capturé et jugé par la Provence... C'procé n'as plus lieu d'étre.
J'vous ai envoyé un doccument avec les minutes du procé...
Merci.

" Nous , Malkav, jutge de Lengadoc, allons donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire concernant 1tik_the_takab.

Considérant que l'accusé n'est plus de ce monde. Puisse-t-il avoir racheté ses lourdes peines avant de décéder.

Par conséquent,

Déclarons que nous n'avons plus à rendre aucun jugement et que nous classons donc cette affaire.

Déplorons le fait que l'accusé n'ait pas été condamné pour les faits graves qui lui sont reprochés.

Espérons que ceci tiendra d'exemple pour toute personne voulant agir égoïstement de la sorte.

Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties auraient pu interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 15ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.

L�audience est levée."