Procès ayant opposé werade au Comté du Languedoc
werade était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : kalicoba
Nom du juge : Malkav
Date du verdict : 16/05/1457
Lieu concerné par l'affaire : Beziers
En ce jour du 14 Avril 1457, nous Kalicoba, procureur du Languedoc, mettons en accusation Werade pour escroquerie. En effet, l�accusé a vendu 1 poisson à 20 écus le 06 Avril 1457, ce qui est bien au dessus du prix autorisé par les décrets municipaux de Béziers qui fixe le prix maximum à17.50 écus.
Voici les factures qui le prouvent
http://img6.imageshack.us/img6/7293/poisson20.jpg
http://img6.imageshack.us/img6/957/werade.jpg
Voici les articles de lois entravées par l�accusé
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Et le un extrait des décrets municipaux de Béziers :
DECRET MUNICIPAL sur le contrôle du marché
Toute personne vendant
des marchandises à un prix dépassant d'au moins 0.50 écus par rapport à
la grille des prix établie par la mairie se trouvera en infraction.
Toute marchandise au delà de la valeur appropriée qui sera achetée par un
contrôleur de marché mandaté par la mairie devra être rachetée par le
contrevenant et revendue au prix indiqué par la dite-grille dans un
délai de 48 heures.
Dans le cas contraire une poursuite judiciaire sera engagée à l'encontre du contrevenant.
Liste des prix concernés par le décret :
Blé: 12.50 ecus
Maïs: 3.40 ecus
Pain: 6.50 ecus
Carcasses de cochons: 15 ecus
viandes: 17.50 ecus
Poisson : 17.50 écus
Couteaux: 16.35 ecus
Annexe
Lorsque
les articles sont vendus jusqu'à 10 écus, l'amende en procédure de
proximité pour non-respect de la grille est de 5 écus.
Lorsque les
articles sont vendus entre 10 et 20 écus, l'amende en procédure de
proximité pour non-respect de la grille est de 10 écus.
Pour les récidives l�amende sera simplement multipliée par le nombre de cas.
Nous demandons à l�accusé de bien vouloir s�expliquer devant la justice et nous rappelons que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre honneur, je vois que l'on se moque ouvertement de la justice et je réclame donc 5 écus pour les faits ainsi que 5 écus pour insulte envers la cour pour non présentation devant elle
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
"Accusé, levez-vous !
Nous, Malkav, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.
Considérant que messire Weradea été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie en la bonne ville de Béziers.
Considérant que les faits sont prouvés sans être réfutés.
Relevons que l'accusé a outragé la cours en ne daignant pas se présenter devant elle.
Par conséquent,
Déclarons l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.
Condamnons messer Werade conformément aux articles 4.4.2, 4.4.3 et 4.4.4 du coutumier et aux décrets municipaux en vigueur dans la ville de Béziers à une amende de 15 écus. Cette amende comprenant 5 écus de surplus par rapport aux faits reprochés pour outrage à la cour.
Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.
Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.
Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 16ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.
L�audience est levée."
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus