En ce jour du 19 Février 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Debrak pour escroquerie. En effet l�accusé a vendu des poissons dans une ville forestière sans l�autorisation du CAC ou du maire.

Voici les factures qui le prouvent

http://img15.imageshack.us/img15/5586/debrakmale18mars1457b.jpg

Voici les articles de lois entravées par l�accusé

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions
suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

- 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière
- 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire

Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.



Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

je plaide non coupable d'escroquerie.
je me défends de ne pas avoir eu toute les informations concernant ma tache de mandat.

Je ne comprends rien à ce que vous me dites.

Si vous aviez un mandat c'est que vous deviez être envoyé par un maire pour faire du commerce et alors vous auriez du prévenir la mairesse ou la maire de votre arrivé dans la ville.

de plus que vous soyez marchant abulant ou pas vous devez vous conformez aux lois.

Dans cette affaire nous demandons donc une amende de 30 écus.

votre honneur,

étant nouveau dans la tâche de M.A. mon maire ne m'a pas donné tout les renseignements inérant à la tâche de mandat. de plus je pensais que les maires respectifs se tenaient au courant des M.A. envoyés.
d'autre part, je me suis toujours signalé lors de mon entrée sur le territoire.
donc je ne pensais pas mal faire.
toutefois, j'accepte la tansaction de payer une amende, mais celle ci me semble un peu excessive pour une première infraction.
je vous prie, votre honneur, d'accepter ces propos de bonne foi.

Le juge observait les orateurs d'un air dubitatif. Qu'est ce que c'était que ce cirque? L'affaire ressemblait effectivement à un caffouillage de communication, mais pouvait également dissimuler une véritable arnaque. En l'absence d'un des deux maires, difficile d'y voir clair.

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que Debrak a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d�escroquerie, pour avoir vendu des poissons dans une ville forestière sans l�autorisation du CAC ou du maire;

Attendu que les faits ont été suffisamment prouvés et n�ont pas été contestés par l�accusé ;

Attendu qu'en l'absence de témoignage, il est difficile de déterminer si la faute vient des maires, ou si ce n'est qu'une fausse excuse;

Attendu que le procureur, en la personne de mestra Aeris, requiert une peine de 30 écus;

Par conséquent,

Déclarons Debrak coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément aux articles 4.4.2., 5.4.1., 5.4.5. et 5.4.6. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 20 écus.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le 25 avril 1457 par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Kamharley d�Avidson.