En ce jour du 5 Avril 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Tetefus pour escroquerie. En effet l�accusé a vendu un morceau de viande pour 20 écus, ce qui est au dessus du prix autorisé par les décrets municipaux qui fixe le prix maximum à 17.50 écus.

Voici la facture qui le prouve ainsi qu�un extrait du marché

http://img12.imageshack.us/my.php?image=tetefus.jpg
http://img18.imageshack.us/my.php?image=viande20.jpg

Voici les articles de lois entravées par l�accusé

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.


Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Qui ne dit mot consent est un bel adage dans ce cas, car comme par hasard l'accusé brille par son absence.

Pour la peine je réclame 5 écus d'amende pour les faits reprochés et 5 écus pour insulte envers la cour pour non présentation à la convocation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous !

Nous, Malkav, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Tetefus a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie en la bonne ville de Béziers.

Considérant que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant la cour pour expliquer les raisons de ses actes.

Considérant que l'accusé semble donc avoir escroqué délibérément ses concitoyens.

Par conséquent,

Déclarons que les faits d'escroquerie sont là.

Déclarons que l'accusé n'ayant ni daigné se défendre ni daigné demander défense à la cour semble reconnaitre les charges qui lui sont reprochées.

Condamnons Messire Tetefus conformément aux articles 4.4.2,4.4.3 et 4.4.4 du coutumier à une amende de 10 écus. Cette somme comprend 5écus pour les faits qui sont reprochés à l'accusé et 5écus pour insulte envers la cour pour non présentation.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 16ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.

L�audience est levée."