Procès ayant opposé Lisou16 au Comté du Languedoc
Lisou16 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Aeris_g
Nom du juge : Malkav
Date du verdict : 15/05/1457
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
En ce jour du 10 Avril 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Lisou16 pour escroquerie. En effet, l�accusé a vendu 1 sac de Maïs de 5 écus, ce qui est bien au dessus du prix autorisé par les décrets municipaux de Carcassonne qui fixe le prix maximum à 3,60.
Voici les factures qui le prouvent
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Voici les articles de lois entravées par l�accusé
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.
Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.
Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.
Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Le silence est d'or en général, mais ici l'accusé aurait du se conter d'argent, et prendre la parole dans se tribunal en s'y présentant.
Je réclame donc 5 écus pour les faits et 5 écus pour insulte à la cour pour non présentation devant celle ci
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
" Nous , Malkav, jutge de Lengadoc, allons donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire concernant Lisou16.
Considérant que l'accusé n'est plus de ce monde. Puisse-t-il avoir racheté ses peines avant de décéder.
Par conséquent,
Déclarons que nous n'avons plus à rendre aucun jugement et que nous classons donc cette affaire.
Déplorons le fait que l'accusé n'ait pas été condamné pour les faits qui lui sont reprochés.
Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.
Informons les parties auraient pu interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 15ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.
L�audience est levée."
Le prévenu a été relaxé.