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Procès ayant opposé Alex69 au Comté du Languedoc
Alex69 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Aeris_g.
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 28/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
En ce jour du 18 Février 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation sieur Alex69 pour esclavagisme. En effet l'accusé a embauché Laosepha (le 06 février), Beautifful (le 09 février), Gael38 (le 13 février), Wigulaf (le 14 février), Nemeot (le 15 février) et Nemeot de nouveau (le 16 févrer) en dessous du salaire normal prévu par le décret municipal du Puy sur la grille des salaires.
Voici le contrat de travail qui le prouve :
http://img6.imageshack.us/img6/2623/alex6914151602ro6.png
Remarques importantes :
Il n'y a pas récidive car il n'y a pas encore de jugement contre lui, mais les infractions sont faites à répétition.
Voici les articles de lois entravées par l'accusé
Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l'amende.
Je rappelle que l'accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu'avocat il faut qu'il soit reconnu par le barreau du Languedoc
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé ne s'est pas présenté mais les faites et les victimes restent. Elles n'ont jamais été remboursées.
Il n'y a pas récidive car pour économiser l'argent du comté et le temps de la cour, j'ai préféré tout groupé.
Nous demandons donc autant que pour un multirécidviste soit 150 écus d'amende et 8 jours de prison.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Accusé levez vous, nous allons rendre notre verdict
Heu avant toute chose je précise que les absences des accusés aux auditions ont l'art de m'énerver quelque peu.
Ayant entendu l'acte d'accusation, ainsi que le réquisitoire du procureur, a qui d'ailleurs nous donnons raison, il n'y a pas récidive, mais multi fautes va t"on dire !!
N'ayant malheureusement pour lui pas entendu l'accusé, nous décidons en notre âme et conscience
De le condamné à 1 jour de prison et à 100 écus d'amende. J'espère que cela le fera réfléchir et qu'il ne devra plus venir dans ce tribunal, sauf en tant que témoin.
Je rappelle que les parties peuvent faire appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel du royaume
Fait à Montpellier par le Juge Bentich le 28 Février 1457
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 100 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 1 jour de prison ferme