En ce jour du 18 Février 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation sieur Aodtitom pour esclavagisme. En effet l'accusé a embauché Ralyna en dessous du salaire normal prévu par le décret municipal de Montpellier sur la grille des salaires.

Voici le contrat de travail qui le prouve :

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Remarques importantes :

Il y a récidive de la part de ce messire.

Voici les articles de lois entravées par l'accusé

Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l'amende.

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d'augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d'une infraction de même nature qu'une précédente infraction ayant fait l'objet d'une condamnation. Pour qu'il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu'avocat il faut qu'il soit reconnu par le barreau du Languedoc

je vais être bref je déclare non coupable car erreur de clique et impossibilité de retirer la demande d'embauche.
Cela signifie que si je suis déclarer coupable le système tout entier devrait l'être car on devrait pouvoir retirer une demande d'embauche.
plus rien à dire mr le juge.

Je suis d'accord avec vous le système a changé à nous de nous adapté. Nous ne pouvons plus revenir en arrière, à vous donc de faire attention ou d'essayer d'indemniser votre employé.

Si jamais ça devait encore vous arriver, faites preuve de bonne fois et aller vous même en parler à la police afin de pouvoir essayer de régler ça à l'amiable.

Maintenant nous constatons que ce n'est pas votre première infraction et nous vous punissons donc à une amende de 80 écus.

si cela vous fait plaisir allez y

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Accusé levez vous, nous allons rendre notre verdict

Ayant entendu l'accusation ainsi que la défense qui malgrès sont air de faire croire des vessies à des lanternes, j'admets une erreur, et j'admets qu'une fois que le préposé à enregistré plus moyen de faire marche arrière, mais contrôlez avent de donner le papier,cela vous prend 20 secondes, et vous évite ainsi des soucis.

Par conséquent je vous condamne à payer 50 écus d'amende.

Je rappelle que les parties en présence peuvent interjeter appel auprès de la cour d'appel du royaume.

Fait à Montpellier par le Juge Bentich, le 21 Février 1457

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.