Procès ayant opposé Lagarta au Comté du Languedoc
Lagarta était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Docfusion
Nom du juge : Marguerite
Date du verdict : 04/04/1455
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne
Plainte contre Lagarta pour esclavagime et récidive en vertu de l'article XIX chapitre IV du droit pénal, je cite :
"Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende."
Le prévenu peut faire appel au bearau du Languedoc.
Ci-joint les preuves :
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La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Je ferai simple, la défense ne s'étant pas manifestée...
Je demande une réparation de 9 écus pour les trois embauches effectuées.
je demande ensuite une amende de 10 écus par infraction commise.
Nous arrivons à un total de 39 écus d'amende.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Messire le juge,
Nous sommes ici afin de punir messire Lagarta qui a osé malgrè la loi embaucher les malheureux Guiguil.2 , Guydegraine et Cedric_94 pour une bouchée de pain, c’est à dire 12 écus. Je tiens à préciser à la cour, que par deux fois, ce triste sire a reçu de ma part un courrier lui demandant de bien vouloir retirer son annonce, que les faits ce sont dérouler en un laps de temps très court et que donc messire Largarta, malgrè tous les courriers que je lui ai fait parvenir et les amendes n’en a tenu aucun compte , comme le montre les preuves que vous avez en mains.
“Accusé, levez-vous !
Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons.
Attendu que sieur Lagarta a été déféré devant Nous pour répondre de faits d’esclavagisme, pour avoir versé un salaire de 12 écus à trois travailleurs, alors que le minimal comtal est de 15 écus, comme dit dans l'article I du livre VII du coutumier languedocien sur l'économie.
Attendu que la preuve des faits a été rapportée en tous ses éléments et appuyée par le témoignage du sire Castelreng.
Attendu que l'accusé n'a pas présenté de défense, n'ayant pas daigné se présenter devant cette cour.
Attendu toutefois que ces contraventions ne peuvent être considérés, pour les deux plus récentes, comme récidives, car aucun jugement ne sépare les trois embauches.
Attendu que le procureur a requis une peine de 39 écus d'amende.
Par conséquent,
Nous déclarons Lagarta coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Conformément aux articles XIX, XV et XI du code pénal, le condamnons à payer une amende de 39 écus ;
Disons que le jugement fera l’objet d’un affichage en place des exécutions.
Disons que le condamné a la possibilité de former appel contre le présent jugement devant la Cour d’appel du Royaume afin de le faire réformer s’il ne lui convient pas.
Justice est ainsi rendue par le Tribunal du Languedoc, en la personne du Juge Marguerite de Volpilhat, ce jour, 4 avril de l’an d'Horace 1454.
L’audience est levée !”
Le prévenu a été condamné à une amende de 39 écus