En ce jour du 01 Mars 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Jsp07 pour escroquerie. En effet l�accusé a vendu un sac de blé à 13.95 écus dans la ville de Nîmes à la date du 28 février 1457. Il a donc enfreins le décret sur les prix maximum autorisés.

Voici les documents qui le prouvent :

http://images1.hiboox.com/images/0909/2c6488769bfc9b478223b295f09dcb36.jpg

Voici les articles de lois entravées par l�accusé

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Fait aggravant :

L�accusé a déjà eu un précédent. C'est-à-dire qu�il a déjà été prit en flagrant délit d�escroquerie, mais pour vice de procédure et par laxisme de l�ancien procureur, l�accusé a été relaxé.


Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

je viens de me rendre compte de mon erreur. Mais je tiens a signalé que ça fait un momment que je l'ai avait mis en vente mais depuis les prix on baissé. Donc aujourd'hui même je les ai retiré du marché.Je tiens a vous dire que mon précédent était une erreur dont je n'y étais pour rien.

Voilà bien beaucoup d'erreur pour une seule personne.

Vous êtes déjà passé entre les mailles du fillet un fois et je ne tiens à ce que ça se reproduise.
Mais je vous laisse le bénéfice du doute donc dans cette affaire nous demandons une amende de 4 écus, mais si vous deviez revenir dans ce tribunal je serais moins clémente.

Je vous les payes sans soucis vos 4 écus.Je vous donne ma parole que cela ne se reproduira plus. Mais apparament vous mettez ma parole en doute sur mon affaire précédente?? Si vous me croyais pas vous avez cas consulté vos registre.JE pence que ça doit y être mentionné.Sur ce je vous souhaite une bonne journée. Et je tiens a vous dire (pour qu'il n'y est pas de préjudice) que je vous attaque pas au contraire je me défend. Une derniére question ou dois-je paye mais 4écus??
JSP

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Accusée levez-vous, nous allons rendre notre verdict

Ayant écouté l'acte d'accusation ainsi que le, plaidoirie de la procureur.

Ayant écouté avec attention la défense de l'accusée, nous avons décidé que ;

Bon tout d'abord comme le, dit madame le procureur, faite attention car la prochaine, l'amende sera beaucoup lourde. Donc comprenant très bien vos justificatifs, la cour vous donne une amende de 5 écus, qui vous serons enlevé dès votre sortie de ce tribunal.

Je rappelle que les parties en présence peuvent faire appel de cette décision auprès de la cour d'appel du royaume

Fait à Montpellier par le juge Bezntich, le 08 mars 1457

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.