En ce jour du 09 Mars 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Kaoru85 pour escroquerie. En effet l�accusé a vendu une stère de bois alors que ceci est réservé à la mairie comme il l�a été déclaré par le décret municipal de Montpellier sur les monopoles de la mairie.

Voici les factures qui le prouvent

http://img255.imageshack.us/img255/8293/infra.png

Voici les articles de lois entravées par l�accusé

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.


Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

monsieur le juge,
j'ai voyagé vers la ville de Montpellier. n'ayant presque plus d'écus en ma possession, j'ai donc mis en vente les stères de bois. mais je n'avait aucunement conscience d'enfreindre une quelconque loi, la vente des stères de bois étant autorisée dans ma bonne ville de lodève. un représentant de la ville est entré en contact avec moi pour me signaler l'infraction que j'ai commise sans le savoir. je me suis empressé comme elle me le suggérait de recheter sur le marché les stères en cause. je voudrais prouver ma bonne foi en soulignant ma totale ignorance des lois en vigueur. je promets solennement à ce tribunal et à vous monsieur le juge de toujours me renseigner auprès de la mairie d'une ville que je visite afin de connaitre les lois et décrets en vigueur.

Je comprends bien votre problème Donà mais il aurait été plus sage de travailler ou de demander de l�aide en mairie plutôt que de vous mettre en infraction. De plus vendre une stère de bois à 8 écus n�est pas fait pour passer inaperçue�

Je ne peux que vous conseiller de bien lire les décrets de chaque ville et ce dés votre arrivée dans une nouvelle ville.

Dans cette affaire nous demandons une amende de 5 écus car l�accusé à l�air de bonne fois.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Accusé levez-vous, la cour va rendre son verdict

Ayant entendu l'acte d'accusation, ainsi que le réquisitoire de la procureur.

Ayant entendu l'accusé, qui me parait sincère dans sa déclaration, mais a qui je conseille quand même de lire les lois et les décrets en vigueur dans son village, et si elle a le temps, d'aller lire également le coutumier du Languedoc.

La cour vous condamne à 4 écus et à 3 jours de travaux d'intérêt général en allant travailler à la mine, il est évident qu'il faudra que vous montriez la preuve de ces trois jours de travail à la mine.

Je rappelle que les parties en présence peuvent faire appel de cette décision devant la cour d'appel du royaume

Fait à Montpellier, par le Juge Bentich le 23 Mars 1457

(Contactez moi par courrier, je vous expliquerai la procèdure à suivre)

Le prévenu a été condamné à une amende de 4 écus.