Procès ayant opposé Civilwarmoe au Comté du Languedoc
Civilwarmoe était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : GeoKeR
Nom du juge : Marguerite
Date du verdict : 04/04/1455
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
Plainte conte civilwarmoe pour esclavagisme sur Poupoul et choc en vertue de l'article XIX chapitre IV du code pénal, je cite :
"Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende."
Le prévenu peut faire appel au bareau.
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je tiens a m'excuser je plaide coupable pour les faits qui me sont reproché.Sachez juste qu'il s'agit d'une regrétable erreur.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Auto-appel, suite à la transmission de pouvoir entre 13asilus et moi dans le rôle de procureur.
L'accusé doit déjà 4 écus à la société.
il est coupable de deux esclavagismes donc 5 écus par personne sous-payée.
Il a la décence de reconnaître ses actes et de vouloir en faire pénitence.
Je me contenterai donc de demander une peine de 14 écus contre Messire civilwarmoe
Superdan s'approche de la barre.
Bonjour Monsieur le juge,
Je me présente Superdan, Brigadière de police à Carcassonne.
J'ai déposé une plainte contre Messire Civilwarmoe pour esclavagisme.
Après de nombreux courriers de ma part, il récidive.
Quant aux vicimes, aucunes n'a été dédommagée.
Je vous remercie de m'avoir écouté.
Je reste à votre entière disposition si nécessaire.
Superdan ayant terminé, salue l'assemblée et quitte le tribunal.
"Accusé, levez-vous !
Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons.
Attendu que sieur Civilwarmoe a été déféré devant Nous pour répondre de faits d’esclavagisme, pour avoir versé un salaire de 12 écus à trois travailleurs, alors que le minimal comtal est de 15 écus, comme dit dans l'article I du livre VII du coutumier languedocien sur l'économie.
Attendu que la preuve des faits a été rapportée en tous ses éléments et appuyée par le témoignage de dame Superdan.
Attendu que l'accusé plaide coupable et affiche un repentir sincère.
Attendu toutefois que la contravention la plus récente ne peut être considérée comme récidive, car aucun jugement ne la sépare de la précédente embauche.
Attendu que le procureur a requis une peine de 14 écus d'amende.
Par conséquent,
Nous déclarons Civilwarmoe coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Conformément aux articles VI, XIX, et XI du code pénal, le condamnons à payer une amende de 15 écus ;
Disons que le jugement fera l’objet d’un affichage en place des exécutions.
Disons que le condamné a la possibilité de former appel contre le présent jugement devant la Cour d’appel du Royaume afin de le faire réformer s’il ne lui convient pas.
Justice est ainsi rendue par le Tribunal du Languedoc, en la personne du Juge Marguerite de Volpilhat, ce jour, 4 avril de l’an d'Horace 1454.
L’audience est levée !"
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus