En ce jour du 16 Février 1457, nous Aeris_g., mettons en accusation le sieur Lartyaj pour escroquerie. En effet l�accusé à vendu des stères de bois à des prix bien au dessus du prix maximum prevu par le decret municipal de Mende sur les prix des denrées.

Voici les factures qui le prouvent

http://img136.imageshack.us/img136/8770/janvierventedeboisillleps4.jpg

Remarques importantes

Aprés
envoie d'un premier courrier en date du 28 janvier 1457, le sieur
Lartyaj a en parti racheté son bois : une stère de bois à 15.95 écus
l'autre stère a été racheté par le sieur Nolane77 à 6.95 écus.
Aprés
envoie d�un second courrier de récidive en date du 31 janvier 1457,
Messire Lartyaj n'a pu racheté sa stère de bois car dame Capricia en a
fait l'acquisition (suite à une pénurie de bois sur le marché de
Mende). Messire Lartyaj n'a pas daigné répondre à mon courrier.
Malgré les tentatives de régularisation à l�amiable, l�affaire nous a été présentée, et nous la présentons à notre tour devant la cour

Voici les articles de lois entravées par l�accusé

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

Messire,

A titre principal, la Défense sollicitera la clémence du tribunal et constatera l'absence de récidive depuis le 31 janvier. La Défense soutient factuellement l'appropriation désormais du droit coutumier ayant cours à Mendé.
Fort de ce constat, la Défense propose le rachat à la partie lésée, Dame Capricia, de la stère de bois au prix de vente, déduction faite du prix admis.
A titre infiniment subsidiaire, la Défense plaide l'irrégularité de l'acte d'accusation qui repose sur un décret entâché d'irrégularité : l'escroquerie se définit en effet comme une manoeuvre dilatoire par fausse qualité ou faux noms destinée à obtenir ainsi des fonds fods ou valeurs notamment.
Le Tribunal ne pourra qu'admettre l'erreur de fondement juridique de l'accusation, voire de l'article 4.4.2 invoqué.
Ce dernier aurait utilement pu s'articuler autours de la notion de spéculation pertinente dans le cas d'espèce.
Le moyen étant irrégulier, la relaxe sera prononcée, sans possibilité de nouvelles poursuites, compte tenu de l'autorité de la chose jugée, un même individu ne pouvant être poursuivi pour le même objet du délit.
Dans l'attente des conclusions du tribunal sur les deux moyens de défense.

Premièrement il semblerai que votre vue baisse fortement, je ne suis pas un homme mais une femme. Vous devez donc m'appeler Madame le procureur.

Deuxièmement, votre absence de récidve n'est pas une circonstance atténuante.

Troisièmement les décréts en vigueur à Mende le sont sur autorisation préalable du Coms.

Quatrièmement pour le réglement à l'amiable vous avez reçu un second courrier d'un brigadier auquel vous n'avez pas daigné répondre.

Donc dans cette affaire, nous Aeris_g. demandons une amende de 25 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Accusé, levez vous, nous allons rendre notre verdict

Ayant entendu l'accusation ainsi que la défense, avec intérêt d'ailleurs, nous vous condamnons à 1 jours de prison avec 6 mois de sursis et à 5 écus d'amende, pour ce qui est des décrets et des lois, je vous invite à écrire à notre Coms Bbred comme ça vous lui expliquerez vos griefs à l'encontre de notre coutumier et des décrets municipaux.

Je rappelle que les parties en présence peuvent faire appel de cette décision auprès de la cour d'appel du royaume.

Fait à Montpellier par le juge Bentich, le 21 février 1457

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.