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Procès ayant opposé Marielarouge au Comté du Languedoc
Marielarouge était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Aeris_g.
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 21/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Languedoc
En ce jour du 17 Février 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Marielarouge pour escroquerie. En effet l�accusé vend des miches de pain à 12.95, ce qui enfreint le décret 2 sur les prix autorisés
Voici les factures qui le prouvent
http://www.hiboox.fr/go/images/jeu-video/pff,82667e11233931cfc253ca1df7a42ff1.jpg.html
Remarques importantes
L�accusé a déjà été condamné 7 fois pour des faits analogues. Il y a donc récidive, et même multirécidives.
Voici les articles de lois entravées par l�accusé
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc
je vend mon pain meilleurs marcher
je ne comprend pas pourquoi jai un proces
faite moi payer une amende si vous desires moi je ne voie pas descroqueries
je sui perdente en plus je sui en fraude
faite comme bon vous semble marielarouge
Le prix maximum de vente de pain à Nimes est de 6.80, en le vendant à 12.95 vous vous faites une marge de 6.15 écus.
Je demande donc une amende de 210 écus et de 11 jours de prison.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Accusée levez-vous, nous allons rendre notre verdict
Après avoir entendu l'accusation, et après avoir entendu la défense, qui sans vouloir être mesquin n'a pas très envie de se défendre. Entendu que les faits sont établi et que la défense ne voit pas d'escroquerie, la ou c'est flagrant, et du fait de la multirécidive nous vous condamnons à, 4 jours de prisons avec sursis de un mois et 100 écus d'amende.
Je rappelle que les partis en présence peuvent faire appel devant la cour d'appel du royaume
Fait à Montpellier par le Juge Bentich le 21 Février 1457
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus
Le prévenu a été condamné à 4 jours de prison avec sursis