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Procès ayant opposé Melodium au Comté du Languedoc
Melodium était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Aeris_g.
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 28/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Montpellier
En ce jour du 16 Février 1457, nous Aeris_g., mettons en accusation pour la seconde fois le sieur Melodium pour escroquerie. En effet l�accusé à vendu 1 stère de bois à 2 écus alors que ceci est réservé à la mairie comme il l�a été déclaré par le decret municipal de Montpellier sur les ventes interdites.
Voici les factures qui le prouvent
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Faits aggravants :
Ce messire a déjà été condamné le 12/02/57 pour des faits analogues, il y a donc récidive.
Voici les articles de lois entravées par l�accusé
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d�augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d�une infraction de même nature qu�une précédente infraction ayant fait l�objet d�une condamnation. Pour qu�il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.
Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne n'a pas daigné se présenter à la cour. Mais les faits sont là.
Nous demandons donc 40 écus d'amende et 2 jours de prison.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Accusé levez-vous
Ayant écouté avec attention l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur
Ayant aimé entendre l'accusé, mais celui brilla par son absence
Sachant que l'accusé est récidiviste, en effet il a été jugé et condamné pour des faits similaires le 12 Février de cette année
Nous le condamnons à 20 écus pour les faits et 5 écus pour outrage à la cour vu son absence, soit un total de 25 écus
Fait à Montpellier par le Juge Bentich le 28 Février 1457
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus