Nous GeoKeR, Comte de Bernis, Procureur du Languedoc intentons un procès contre Latoya pour Esclavagisme.
Latoya a embauché à 12 écus au lieu du prix minimum de 16 écus à Lodève.

Article XIX : Esclavagisme
• Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende.

Les processus habituels de la police de proximité n'ont pas eu de succès.

Le prévenu peut, s'il le désire, être représenté par un avocat du barreau languedocien dans ce procès.

Voici la preuve :
http://img412.imageshack.us/img412/6236/plaintechateauzm2.png

Bien le bonjour a vous

Je ne savait pas qu'en obauche à 16 ecus et on ma pas proposer d'arangement à l'amiable je demande la clémance de la coure.

Tiens c'est étrange mais ce bon Gilles2lille semble dire le contraire et pour celà il a beaucoup plus d'arguement que vous !

L'accusation réquisitione une amende légère de 10 écus à l'encontre de l'accusé. Nous signalons qu'il s'agit de l'amende de justice de proximité (9 écus) accompagnée d'une taxe comtale d'un écu pour financer les déplacements du procureur à travers le comté. Nous ne pouvions demander moins que 9 écus, par respect pour notre belle maréchaussée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Honorables Membres du Tribunal.
Moi, Gilles2lille Brigadier de Police à Lodève déclare que:
- Dame latoya, a commis sa première infraction le 11 Mars, soit moins d'un mois après son installation à Lodève. C'est donc l'œuvre d'une personne qui a besoin d'être aidée avant tout….Car très inexpérimentée…
- Son infraction a été constatée par Dame 1000Dread, qui débute elle aussi dans la fonction de Brigadier.
- La formation de 1000Dread a été brutalement interrompue par un "remaniement" de notre Lieutenant qui impose depuis le 12 Mars l'emploi de deux messages types, l'un pour les contrevenants et l'autre pour les victimes, sans tenir compte des différentes procédures prévues par le Coutumier et les diverses Lois du Comté ou du Royaume.

Je vous cite le message au contrevenant en entier:
<< Courrier a l’esclavagiste :
Bonjour ,
Je suis au regret de vous annoncer que vous êtes en infraction par rapport à la loi Lodèvoise du 21 février
Votre offre d'emploi est en effet inférieure au salaire minimum autorisé par la mairie.
Vous devez donc payer une amende car le salaire minimum est de 16 écus pour 0 point de caractéristique.
C’est un arrangement à l’amiable, l’amende est de 5 écus + le manque à gagner de la personne employée, alors qu’au tribunal le minimum sera de 10 écus + la différence de salaire. Contactez au plus vite Luthéciane, le lieutenant de police, pour les modalités de paiement ou pour plus d’informations, car, sans nouvelle de votre part, dans les deux jours, (mettre la date d’expiration délai) l’affaire sera transmise au tribunal.
Ne voulant pas douter de votre bonne foi, les services de police espèrent que vous vous manifesterez rapidement.
Cordialement
XXXXXXXX brigadier de police >>

Dans ce courrier s'il est écrit arrangement à l'amiable, ça l'est à la "sauce de notre Lieutenant Luthéciane", c'est-à-dire: Amende de 5 écus + manque à gagner de la personne employée, alors qu’au tribunal le minimum sera de 10 écus + la différence de salaire.
En d'autres termes payez ou c'est le tribunal….! Ou encore choisissez amende ou plainte …!

Où sont l'esprit et la lettre de la Loi ?
Où sont les procédures dites "de Règlement à l'amiable", "de Règlement de proximité" et "de Règlement Judiciaire" ?
Rappel fragmentaire de la grille des salaires, uniquement pour argumenter la sanction.
Etc.

- Je soutiens donc que, Dame Latoya n'a pas bénéficié, de la procédure adaptée aux circonstances et quand elle dit ne pas s'être vue proposer un arrangement à l'amiable tel que prévu par les lois, elle dit vrai. !

Extrait des consignes que nous avons reçues.
<< Le fraudeur n’aura pas d’autre choix que de s’acquitter d’un règlement à l’amiable pour son infraction, à savoir, une amende de 5 écus pour le préjudice causé + la différence entre le salaire pratiqué et le salaire autorisé, pour le dédommagement de la victime (dans le cadre de l’esclavagisme) et ce, avec le délai de 48h, selon la loi, toujours pour se manifester ou alors, il devra aller au tribunal pour une peine plus lourde avec un procès dans le cas ou il ne se manifeste pas, ou, s’il s’oppose au règlement >>

Il est certes fait référence à la Loi, mais je me demande à laquelle ?

Je tiens à la disposition du Noble Tribunal, les preuves de ce que j'affirme.

luthéciane s'approcha a la barre

Que vous dire ... si ce n'est que malgré les courriers de mes brigadiers l informant de l'infraction et de la possibilité d'un dedommagement a l'amiable l'accusée ne s'est absolument jamais manifestée ni pour s'excuser ni pour temoigner de sa bonne foi et reconnaitre son erreur et ce malgré nos avertissements sur l'ampleur que cette affaire pourrait avoir.
Voilà Je n'ai rien d'autre a ajouter.

“Accusée, levez-vous !
Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons.

Attendu que la dame Latoya avez été déférés devant Nous pour répondre de faits d’esclavagisme, pour avoir versé un salaire de 12 écus à un travailleur au lieu des 16 écus considérés comme le minimum légal à Lodève.

Attendu que la preuve des faits a été rapportée en tous ses éléments, et que l'accusée ne les a pas discutés.

Attendu que la justice de proximité est considérée comme n'ayant pas rempli son office.

Attendu que le procureur a requis une peine de 10 écus d'amende.

Par conséquent,

Nous déclarons Latoya coupable des faits qui lui sont reprochés ;

Conformément aux articles XIX et XI du code pénal, le condamnons à payer une amende de 10 écus ;

Disons que le jugement fera l’objet d’un affichage en place des exécutions.

Disons que le condamné a la possibilité de former appel contre le présent jugement devant la Cour d’appel du Royaume afin de le faire réformer s’il ne lui convient pas.

Justice est ainsi rendue par le Tribunal du Languedoc, en la personne du Juge Marguerite de Volpilhat, ce jour, 4 avril de l’an d'Horace 1454.

L’audience est levée !”