Procès ayant opposé Brigandesbois au Comté du Languedoc
Brigandesbois était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Aeris_g.
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 28/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
En ce jour du 17 Février 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation sieur Brigandesbois pour Trouble à l�ordre publique. En effet cette personne a brigandé Sieur Velkan.
Voici les éléments à charge :
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Voici l�article de loi entravé par l�accusé
Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s�est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.
Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l�amende.
Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.
Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l�amende.
Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Je pense que si ce messire ne s'est pas présenté c'est qu'il reconnait sa culpabilité.
Pour brigandage avec blessure grave, nous demandons 100 écus d'amende et 2 jours de prison.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Accusé levez-vous, nous allons rendre notre verdict
Ayant entendu l'acte d'accusation ainsi que le réquisitoire du procureur
N'ayant pas pu entendre l'accusé qui brillait par son absence, nous avons décidez de le condamné, à 3 jours de prisons avec sursis de 6 mois une peine de 50 écus pour les faits qui lui sont reproché ainsi que 5 écus pour outrage à la cour, vu l'absence de l'accusé, soit 55 écus
Je rappelle que les parties en présence peuvent faire appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel du royaume.
Fait à Montpellier par le Juge Bentich, le 28 Février 1457
Le prévenu a été condamné à une amende de 55 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 55 écus
Le prévenu a été condamné à 3 jours de prison avec sursis