En ce jour du 18 Mars 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Loufoque1er pour escroquerie. En effet l�accusé a vendu une miche de pain à 17stère de bois, Ce qui est interdit par notre Coutumier car l�accusé n�est pas Mendois.

Voici les factures qui le prouvent

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Voici les articles de lois entravées par l�accusé

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d�augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d�une infraction de même nature qu�une précédente infraction ayant fait l�objet d�une condamnation. Pour qu�il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions
suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

-5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière

Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des
poursuites pour escroquerie.



Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

votre honneur j'ai compris la leoon j'ai déja été punis trés séverement pour avoir vendu et acheté à mende
je pense que cette affaire et déja réglé et de plus comment pourrais je vendre un miche de pain à 17 stéres de bois ???
la stére de bois étant la nouvelle monaie de mende ?
votre honneur je plaide la relaxe pour affaire déja jugé et vice de procédure
je demande l'aide de sir Bentlih avocat pour ma défense

Ce n'est pas parce que je bafouille que la procédure qu'il y a vice de procédure.

Nous avons les preuves que vous avez vendu 17 stères de bois à 4 écus et ce que j'arrive à bien le dire ou pas.

Dans cette affaire, nous demandons donc une amende de 15 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Accusée levez vous, nous allons rendre notre verdict

Ayant entendu l'acte d'accusation ainsi que le réquisitoire de la procureur, merci d'ailleurs d'avoir rectifier vos bafouille.

Ayant entendu la défense, qui n'a pas hésitez à se moquer de la procureur, mais étant donné que vous bafouillez autant que ,notre conseillère comtale, je ne tiens pas en compte les soucis de langage des deux parties.

Je vous condamne donc à 10 écus d'amende.

Je rappelle que les parties en présence peuvent faire appel de cette décision auprès de la cour d'appel du royaume

Fait à Montpellier par le juge Bentich, ce 29 Mars 1457

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.