En ce jour du 17 Février 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Marielarouge pour escroquerie. En effet l�accusé vend des miches de pain à 6.85, ce qui enfreint le décret 2 sur les prix autorisés

Voici les factures qui le prouvent

http://www.hiboox.fr/go/images/jeu-video/jspmari,74733c082663caf69d2df8ae08a76872.jpg.html

Remarques importantes

L�accusé a déjà été condamné 7 fois pour des faits analogues. Il y a donc récidive, et même multirécidives.

Voici les articles de lois entravées par l�accusé

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

faite moi payer mon amende
et je ne comprend pas votre jeu je paye
mercie

Je ne vois pas ce que vous ne comprenez Donà. Des maires ont créé des décrets qui sont visibles dans les mairies.

Or vous vendez des miches de pains plus chers que ce que les décrets autorisent. Je vois pas qu'il y a de compliqué.

Ce n'est pas pour vous accablez d'avantage mais vous avez déjà uncasier judiciaire long comme le bras. Ne me dite pas que 7 accusations pour escroqueries ne vous ont rien apprit !!!

Pour cette infraction, nous demandons donc 60 écus d'amende et 3 jours de prison.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Accusée levez-vous, nous allons rendre notre verdict

Ayant écoutez avec attention l'acte d'accusation ainsi que le réquisitoire du procureur.

Ayant entendu l'accusée, je vous condamne aux quatre jours de prison dont le sursis court toujours, et à 100 écus d'amende pour cette affaire qui fait de vous une super multirécidiviste. J'espère que cette fois ci je ne vous verrai plus dans ce tribunal. Et renseignez vous sur les lois, les us et les coutumes de votre village, vous aurez 4 jours de tranquillité pour lire les textes

Je rappelle que les parties en présence peuvent faire appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel du royaume

Fait à Montpellier par le juge Bentich le 28 Février 1457

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et � une amende de 100 écus.