En ce jour du 04 Mars 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation pour la seconde fois Poula pour Trouble à l�ordre publique. En effet cette personne a brigandé Yo_misma le 02 Mars 1457 sur les terres du Languedoc.

On the 4st of march 1457, we Aeris_g Languedoc's Procureur put in charge for the second time Poula to public disorder. Indeed this person has brigand Yo_misma on the 2sd of March 1457 on the Languedoc's land.

Voici les éléments à charge :

http://bseince.free.fr/Poula2_02_03_09.JPG

Voici les articles de loi entravés par l�accusé

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s�est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l�amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l�amende.

Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

I recall that the accused may be assisted in his defense, the only restriction, if the witness comes as a lawyer it should be recognized by the Languedoc�s bar.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Comme vous pouvez le constater Monsieur le juge, l'accusé ne daigne même pas venir répondre de ses actes devant la cour.

Dans cette affaire, nous demandons donc 150 écus d'amende et 1 jour de prison.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Je vois madame le procureur, je vois, encore un qui croit que le tribunal est un lieu ou l'on vient si l'envie se fait sentir, et en plus un récidiviste il me semble.

Ayant entendu l'acte d'accusation, et la plaidoirie de la procureur.

N'ayant malheureusement pas pu entendre l'accusé, nous déclarons l'accusé coupables des faits qui lui sont reproché, et lui mettons une amende de 25 écus ainsi que le jour de prison qui était en sursis.

Je rappelle que les parties en présence peuvent faire appel de cette décision devant la cour d'appel du royaume

Fait à Montpellier par le juge Bentich, le 23 mars 1457

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 25 écus.