Procès contre Perceval_ le_ fatal pour esclavagisme et récidive, il a embauché deux personnes à 12 écus à Lodève alors que le salaire minimum y est de 16 écus.
Plainte en vertue de l'article XIX chapitre IV du droit pénal, je cite :
"Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende."
Le prévenu peut faire appel au bareau du Languedoc.

Preuves :
http://img413.imageshack.us/img413/1051/percevalim6.png
http://img109.imageshack.us/img109/7748/perceval2do5.png

Oui, j'ai fais cela mais ce n'est pas moi le coupable, c'est la société. Elle, cette entité qui consume notre âme et notre argent. Les temps sont durs en ce moment et je n'avais pas d'autre choix.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Auto appel du à l'absence du précédent procureur, 13asilus.

Nul n'est sensé ignorer la loi... mais l'erreur est humaine.
Quand, par contre, on se met à récidiver, je doute d'une quelconque bonne foir, d'une erreur d'inattention ou que sais-je. C'est pourquoi je ne demande aucun adoucissemett dans cette peine.
Qu'il paie dans un premier temps les 8 écus qu'il doit à la société.
Qu'il paie ensuite 5 écus par esclavagisme effectué.
Qu'il paie pour finir une peine de 20 écus supplémentaires pour sa récidive.
La somme fait une amende de 38 écus que l'on pourra arrondir à 40.
Pour finir, je demande que le prévenu puisse réfléchir à la portée de ses actes pendant une journée entière en détention dans la prison comtale.

“Accusé, levez-vous !
Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons.

Attendu que sieur Perceval_le_fatal a été déféré devant Nous pour répondre de faits d’esclavagisme, pour avoir versé un salaire de 12 écus à deux travailleurs au lieu des 16 écus en vigueur à Lodève.

Attendu que la preuve des faits a été rapportée en tous ses éléments.

Attendu que l'accusé n'a pas présenté de défense valable.

Attendu toutefois que la contravention la plus récente ne peut être considérée comme récidive, car aucun jugement ne la sépare de la première.

Attendu que le procureur a requis une peine de 40 écus d'amende, dont 20 pour récidive, ainsi qu'une peine d'un jour de prison.

Par conséquent,

Nous déclarons Perceval_le_fatal coupable des faits qui lui sont reprochés ;

Conformément aux articles VI, XIX et XI du code pénal, le condamnons à payer une amende de 20 écus ;

Disons que le jugement fera l’objet d’un affichage en place des exécutions.

Disons que le condamné a la possibilité de former appel contre le présent jugement devant la Cour d’appel du Royaume afin de le faire réformer s’il ne lui convient pas.

Justice est ainsi rendue par le Tribunal du Languedoc, en la personne du Juge Marguerite de Volpilhat, ce jour, 4 avril de l’an d'Horace 1454.

L’audience est levée !”