En ce jour du 08 mai 1457, nous Bentich procureur du Languedoc mettons en accusation Odilon pour trahison, en effet suite à la loi partial, cette personne se trouve sur le territoire du Languedoc sans autorisation,

Voici les articles de loi sur la loi martial

Article 2.1.4.4. � La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l�intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. � Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s�être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. � Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d�ostraciser ou d�emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. � Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Nous invitons cette personne à venir s'expliquer devant la justice de notre comté

Je rappelle que l'accusé peut si il le désire se faire seconder par un avocat reconnu par le comté du Languedoc. Il peut s'adresser ici

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Heu. Où sont les preuves ? Je ne désire pas pénétrer en Languedoc, j'y suis déjà depuis un bon bout de temps. Faudrait voire à se renseigner correctement avant de lancer des procès...

Bref, j'étais en Languedoc avant que ne soit décréter votre loi martiale. Quelqu'un aurait pu me prévenir également, me contacter pour me demander des renseignements. Je n'ai rien reçu... N'est-ce pas un peu excessif ? Est-ce là le genre de justice que vous souhaitez appliquer ?

Bref, j'espère que Madame le procureur pourra répondre à nos préoccupations. Après tout, elle élu pour servir le peuple non ? et la justice pendant qu'on y est.

Je suis là avant tout pour servir la justice et le Comté. Et que vous soyez là ou non avant la Loi Martial ne change rien. Je vous invite a lire entièrement la déclaration de loi martiale.
En ce qui concerne l'information sachez que :

Le devoir de TOUT voyageur est de s'informer sur l'état (militaire) des villes et des Comté/Duché qu'il traverse.
Soit auprès des autorité compétentes, soit par sois-même en consultant régulièrement les panneaux d'affichages en halle et en gargote.
Dans notre cas le Comté du Languedoc est actuellement sous le joug de la Loi Martial qui interdit a tout vagabond/étranger de voyager sans autorisation préalable.

Pour le chef d'inculpation de Trahison j'en appel donc a une amende de 50 écus.

L'application de la loi martiale est rétro-active ? Dans ce cas vous allez devoir mettre en procès tous ceux qui n'ont pas la nationalité languedocienne. Ce qui a l'air d'être le cas.

Cela fait bientôt 2 mois que je suis à Lodève. La loi martiale a 15 jours. Je n'ai pas déménagé à Lodève et c'est une erreur de ma part, car c'était ma volonté depuis longtemps.

Mais relisons l'article de la loi martiale :
Article 2.1.4.5. � Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s�être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;

Je ne souhaite pas pénétrer en Languedoc, j'y suis déjà depuis 2 mois. Je ne sais même pas si je suis un voyageur. Quand à la suite, évoquant les personnes déjà entré en Languedoc, la loi ne spécifie pas de date limite, donc on peut légitimement penser qu'on parle de l'instauration de la loi martiale. Je ne suis donc pas intéressé.

Quoiqu'il en soit, j'ai déménagé à Lodève. Je compte m'établir en Languedoc. Pour un bon moment.
J'espère que le juge en tiendra compte lorsqu'il rendra son verdict. Je ne l'ai pas fait pour amoindrir la peine, mais pour vivre dans ce pays de liberté.

"Accusé, levez-vous !

Nous, Malkav, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Messire Odilon a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits trahison envers le Languedoc.

Considérant que l'accusé était établi en Languedoc bien avant l'application de la loi martiale et qu'il avait l'intention de s'installer dans notre bon comté.

Considérant qu'en effet, il est difficile de le considérer comme un voyageur.

Par conséquent,

Déclarons l'accusé non coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous conseillons cependant vivement l'accusé de ce conformé dorénavant au plus vite aux mesures prises par le comté dans lequel il serait amené à voyager si le coeur lui en reprenait.


Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 22ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.

L�audience est levée."