En ce jour du 08 mai 1457, nous Bentich procureur du Languedoc mettons en accusation Sandre11 pour trahison, en effet suite à la loi partial, cette personne se trouve sur le territoire du Languedoc sans autorisation,

Voici les articles de loi sur la loi martial

Article 2.1.4.4. � La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l�intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. � Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s�être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. � Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d�ostraciser ou d�emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. � Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Nous invitons cette personne à venir s'expliquer devant la justice de notre comté

Je rappelle que l'accusé peut si il le désire se faire seconder par un avocat reconnu par le comté du Languedoc. Il peut s'adresser ici

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Pour le chef d'inculpation de Trahison comprenant la présence en Languedoc sans autorisation.

Et en raison de l'absence de l'accusé a son propre procès.

Ayant entendu le témoignage du Sire Petitrusse.

Concluons qu'il est tout de même du devoir du voyageur de se tenir informer de l'état du Comté.

Par conséquent demandons une amende de 50 écus a l'encontre de l'accusée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Petitrusse, Intendant Royal au Cabinet des Finances, n'avait pas eu besoin de rentrer dans le tribunal, pour assurer sa défense pour le même type d'accusation que Sandre11, vu que le Prévôt lui-même était venu pour temoigner en sa faveur, avait décidé d'aider les habitants de son Duché, qu'il connaissait, et qui se retrouvait en accusation dans ce tribunal.

Petitrusse se présenta à la cours, puis donna son témoignage:

Moi, Petitrusse, Intendant Royal au Cabinet des Finances, Recteur Adjoint de l'Université du BA, demande à la cours de ne pas condamner coupable un innocent.
Messire Sandre11, clermontois en voyage, me dis avoir reçu aucun courrier de la part du douanier de Le Puy, lui annoncant la loi martial en Languedoc. N'ayant lu le message de la mairie que le jour deson arrivée, il n'etait donc pas au courant.
Cet homme aurait fait demi-tour, si on lui avait demandé.
Il serait un voleur de mairie, il aurait déjà quitté le Conté, mais ce n'est pas le cas.
Alors je vous demande de ne pas le condamner, et de seulement lui demander de rentrer chez lui, en BA.

Petitrusse se retire dans l'assistance.

"Accusé, levez-vous !

Nous, Malkav, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Messer Sandre11 s a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de trahison envers le comté du Languedoc.

Considérant que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant la cour.

Considérant que l'accusé a tout de même chargé la défense d'avertir la cour de ce qui s'était passé.

Considérant que l'accusé semble ainsi de bonne foi et ne voulait pas ce qui arrive mais qu'il semble avoir trop peur pour le dire ouvertement.

Considérant qu'un courrier de douane aurait pu être nécessaire mais que l'accusé s'il avait voulu s'informer aurait pu le faire. Des moyens ont été mis pour cela en oeuvre comme des articles à l'AAP ou encore l'annonce officielle de notre grandeur.

Par conséquent,

Déclarons que l'accusé ne devrait pas être accusé de trahison mais de trouble de l'ordre public.

Déclarons l'accusé coupable de trouble de l'ordre public.

Condamnons messire Sandre11 à une amende de 20 écus pour avoir troublé le bon fonctionnement de nos institutions.

Informons l'accusé que dorénavant il ferait mieux de se renseigner sur les lois d'un comté et de s'y conformer avant d'y pénétrer sans quoi la sentence annoncée par dame le procureur pourrait-être promulguée.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Ordonnons que le présent jugement fasse l'objet d'un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 25ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée"