En ce jour du 08 mai 1457, nous Bentich procureur du Languedoc mettons en accusation Swanna28 pour trahison, en effet suite à la loi partial, cette personne se trouve sur le territoire du Languedoc sans autorisation,

Voici les articles de loi sur la loi martial

Article 2.1.4.4. � La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l�intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. � Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s�être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. � Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d�ostraciser ou d�emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. � Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Nous invitons cette personne à venir s'expliquer devant la justice de notre comté

Je rappelle que l'accusé peut si il le désire se faire seconder par un avocat reconnu par le comté du Languedoc. Il peut s'adresser ici

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

bonjour ,je vous prie de m'excuser mais je ne savais pas qu'il falait une autorisation pour rester plus de trois jours a mendes.la je voulais juste rentrer chezz moi a villefranche de rouergue ,et vendre.car étant amoureuse de diegodenormandie,j'envisage d'aller vivre avec lui a montélimar.j'ai n'ai en aucun cas eu l'intention de trahir qui que ce soit.sachez que j'aime l'honnéteté et la droiture,donc je ne me méttrais hors la lois ,pour rien au monde.étant une simple voyageuse ,je n'ai nullement l'intention de nuire.j'ai crée un groupe simple avec diegodenormandie.et nous visitons simplement les endroits ou nous passont.sachez que la seule que je fais lors de mes voyage et de gouter aux diverses bieres et spécialitées.je vous serez reconnaissante de votre comprehention.et de comprendre de par cette plaidoirie que je ne suis qu'une simple voyageuse.mon but premier de ce voyage et de vivre avec diego et pour cela il me faut vendre mes biens a mon domiciles.si vous avez une quelquonque question ou autre n'hésitez pas a me la poser.car j'aimerais que ce malentendu soit régler.

Le devoir de TOUT voyageur est de s'informer sur l'état (militaire) des villes et des Comté/Duché qu'il traverse.
Soit auprès des autorité compétentes, soit par sois-même en consultant régulièrement les panneaux d'affichages en halle et en gargote.
Dans notre cas le Comté du Languedoc est actuellement sous le joug de la Loi Martial qui interdit a tout vagabond/étranger de voyager sans autorisation préalable.

Pour le chef d'inculpation de Trahison j'en appel donc a une amende de 50 écus.

d'accord mais au jour d'aujourd'hui je n'ai plus un seul écus.j'aimerais savoir quelle est le délais que vous me laisser pour pour payer mon amande?s'il vous plait merci.

Bonjour, Tout se que dit Swanna est vrai,
notre déstination etait villefranche de rouergue pour ensuite retournée a Montélimar
Nous avions aucunes idée qu'il fallais faire une lettre pour resté plus de 3jours.
Merci

"Accusé, levez-vous !

Nous, Malkav, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que dame Swanna28 a été déférée devant Nous pour y être jugée pour des faits de trahison envers le comté du Languedoc.

Considérant que l'accusée admet ses torts tout en plaidant l'ignorance.

Considérant que l'accusée semble de bonne foi et ne voulait en aucun cas porter atteinte à notre comté.

Considérant que l'accusée si elle avait voulu s'informer aurait pu le faire. Des moyens ont été mis pour cela en oeuvre comme des articles à l'AAP ou encore l'annonce officielle de notre grandeur.

Par conséquent,

Déclarons que l'accusée ne devrait pas être accusée de trahison mais de trouble de l'ordre public.

Déclarons l'accusée coupable de trouble de l'ordre public.

Déclarons que normalement pour un acte comme celui-ci nous condamnons l'accusé à une amende de 20écus mais compte tenu qu'il nous a été relaté que l'accusée possédait de faibles économies�.

Condamnons dame Swanna28 à une peine d'une journée d'emprisonnement pour avoir troublé le bon fonctionnement de nos institutions.

Informons l'accusée que dorénavant elle ferait mieux de se renseigner sur les lois d'un comté et de s'y conformer avant d'y pénétrer sans quoi la sentence annoncée par messire le procureur pourrait-être promulguée.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Ordonnons que le présent jugement fasse l'objet d'un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 25ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée"