En ce jour du 08 mai 1457, nous Bentich procureur du Languedoc mettons en accusation Angusofskye pour trahison, en effet suite à la loi partial, cette personne se trouve sur le territoire du Languedoc sans autorisation,

Voici les articles de loi sur la loi martial

Article 2.1.4.4. � La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l�intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. � Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s�être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. � Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d�ostraciser ou d�emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. � Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Nous invitons cette personne à venir s'expliquer devant la justice de notre comté

Je rappelle que l'accusé peut si il le désire se faire seconder par un avocat reconnu par le comté du Languedoc. Il peut s'adresser ici

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Bonjour à tous et à vous monsieur le procureur.

Je viens de constater la plainte qui est fait à mon égard et je m'en vois surpris.

Etant arrivé depuis peu de temps dans votre ville, je n'ai eu le temps de regarder les messages de la mairie concernant la loi martial.

Pensé bien si cela avait été fait que je me serais de suite fais connaitre auprès de qui de droit.

Mai une chose me surprend, et cela j'espère bien me le faire expliqué. N'aurais-je pas du être averti par courrier du risque de ce procès avant de me mettre sur le fait accompli. Car étant dans votre ville pour une durée limitée je me serais de ce pas dirigé vers la frontière du duché pour laisser place net et permettre au duché de ne pas être pré-occupé par ma personne.

Est-il possible de partir du duché afin de me permettre de rejoindre ma demeure? et ainsi d'être conforme à la loi martial?
Cela avant de devoir passer du temps dans vos prison, car y mettre toutes les personnes qui circule sur vos terres me semble disproportionné.

En espérant trouver un terrain d'entente avec vous, je vous salue et vous souhaite sagesse et claire-voyance dans votre décision.

Angus of Skye

Le devoir de TOUT voyageur est de S 'informer sur l'état (militaire) des villes et des Comté/Duché qu'il traverse.
Soit auprès des autorité compétentes, soit par sois-même en consultant régulièrement les panneaux d'affichages en halle et en gargote.
Dans notre cas le Comté du Languedoc est actuellement sous le joug de la Loi Martial qui interdit a tout vagabond/étranger de voyager sans autorisation préalable.

Pour le chef d'inculpation de Trahison j'en appel donc a une amende de 50 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous !

Nous, Malkav, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Messer Angusofskye a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de trahison envers le comté du Languedoc.

Considérant que l'accusé admet ses torts mais qu'il semble coopératif et de bonne foi.

Considérant qu'un courrier de douane aurait pu être nécessaire mais que l'accusé s'il avait voulu s'informer aurait pu le faire. Des moyens ont été mis pour cela en oeuvre comme des articles à l'AAP ou encore l'annonce officielle de notre grandeur.

Par conséquent,

Déclarons que l'accusé ne devrait pas être accusé de trahison mais de trouble de l'ordre public.

Déclarons l'accusé coupable de trouble de l'ordre public.

Condamnons messire Angusofskye à une amende de 20 écus pour avoir troublé le bon fonctionnement de nos institutions.

Informons l'accusé que dorénavant il ferait mieux de se renseigner sur les lois d'un comté et de s'y conformer avant d'y pénétrer sans quoi la sentence annoncée par dame le procureur pourrait-être promulguée.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Ordonnons que le présent jugement fasse l'objet d'un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 25ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée"