En ce jour du 08 mai 1457, nous Bentich procureur du Languedoc mettons en accusation Tsintsin pour trahison, en effet suite à la loi partial, cette personne se trouve sur le territoire du Languedoc sans autorisation,

Voici les articles de loi sur la loi martial

Article 2.1.4.4. � La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l�intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. � Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s�être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. � Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d�ostraciser ou d�emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. � Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Nous invitons cette personne à venir s'expliquer devant la justice de notre comté

Je rappelle que l'accusé peut si il le désire se faire seconder par un avocat reconnu par le comté du Languedoc. Il peut s'adresser ici

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Messire,

Je me vois bien surprise d'une telle mise en accusation.
En effet, dès mon arrivée à Montpellier j'ai répondu au courrier de la douanière en place.
Je lui ai annoncé le but de notre voyage, à Valderrobres et moi-même, à savoir faire une étape de transit à Montpellier puis Béziers pour venir à Narbonne, puisque mon compagnon doit y gérer des affaires.
J'ai également demandé qu'elles étaient les procédures à suivre pour commercer afin d'être en règle avec le comté.
J'ai de plus répondu, en immédiat, au courrier qui m'a été adressé à mon arrivée sur Narbonne où j'ai indiqué que nous passerions quelques jours en ville afin de nous reposer et de commercer un peu (étant mandatée par la ville d'Arles). Je n'ai cependant reçu aucun formulaire à remplir et à vous retourner.
Pensant être à jour des formalités et en règle par rapport à la municipalité ou au comté, je me suis, de bonne foi, promenée en ville et ai mis quelques produits en vente.
Je ne souhaite que passer un bon séjour dans le comté avant de poursuivre notre voyage vers le sud.
Je suis votre dévouée pour toute formalité dont vous auriez besoin.
J'en ai fini Messire

Le devoir de TOUT voyageur est de s'informer sur l'état (militaire) des villes et des Comté/Duché qu'il traverse.
Soit auprès des autorité compétentes, soit par sois-même en consultant régulièrement les panneaux d'affichages en halle et en gargote.
Dans notre cas le Comté du Languedoc est actuellement sous le joug de la Loi Martial qui interdit a tout vagabond/étranger de voyager sans autorisation préalable.

Pour le chef d'inculpation de Trahison j'en appel donc a une amende de 50 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous !

Nous, Malkav, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Dame Tsintsin s a été déférée devant Nous pour y être jugée pour des faits de trahison envers le comté du Languedoc.

Considérant que l'accusée admet ses torts et semble de bonne fois.

Considérant que l'accusée si elle avait voulu s'informer aurait pu le faire. Des moyens ont été mis pour cela en oeuvre comme des articles à l'AAP ou encore l'annonce officielle de notre grandeur.

Considérant que la douane aurait tout de même pu en plus informer l'accusée. D'autant plus que l'accusée semble avoir répondu à chaque courrier de douane.

Par conséquent,

Déclarons que l'accusée ne devrait pas être accusée de trahison mais de trouble de l'ordre public.

Déclarons l'accusée coupable de trouble de l'ordre public.

Condamnons dame Tsintsin à une amende de 7 écus pour avoir troublé le bon fonctionnement de nos institutions.

Informons l'accusée que dorénavant elle ferait mieux de se renseigner sur les lois d'un comté et de s'y conformer avant d'y pénétrer sans quoi la sentence annoncée par dame le procureur pourrait-être promulguée.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Ordonnons que le présent jugement fasse l'objet d'un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 25ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée"