En ce jour du 08 mai 1457, nous Bentich procureur du Languedoc mettons en accusation Petitrusse pour trahison, en effet suite à la loi partial, cette personne se trouve sur le territoire du Languedoc sans autorisation,

Voici les articles de loi sur la loi martial

Article 2.1.4.4. � La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l�intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. � Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s�être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. � Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d�ostraciser ou d�emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. � Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Nous invitons cette personne à venir s'expliquer devant la justice de notre comté

Je rappelle que l'accusé peut si il le désire se faire seconder par un avocat reconnu par le comté du Languedoc. Il peut s'adresser ici

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Adjoint au procureur Bentich :*

Qui ne dit mot consent, bel adage que voila, mais qui dans notre système judiciaire ne plaide pas en faveur de l�accusé. L�insulte envers le comté est double, l�accusé a bafoué la loi martial et maintenant il insulte la cour en en se présentant pas.

Je réclame donc 2 jours de prison et 20 écus pour la trahison, ajouté a cela 5 écus d�amende pour l�insulte à la cour soit un total de 25 écus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Celticdom se présente devant le Juge.

Mes Respects Messire

Je me présente devant vous, Moi Celticdom Prévot des Maréchaux, pour témoigner de la bonne foi de messire Petitrusse.
Le premier mai il faisait régulierement une demande pour entrer en groupe armé pour 4 jours.
Demande acceptée le lendemain.
Messire Petitrusse poussant la courtoisie jusqu'a m'envoyer quotidiennement ses rapports sur les personnes croisées en chemin.
Nous trouvons donc sa présence autorisée en Languedoc le 6 mai soit 4 jours après sa constitution de lance en route vers le Rouergue et toujours en lance autorisée le lendemain il partait en direction de la frontiere.
Messire Petit russe est de bonne foi et sa place n'est pas devant ce tribunal d'exception .
Messire le Juge je me tiens a votre disposition pour de plus amples informations.
Celtic regagna sa place.

"Accusé, levez-vous !

Nous, Malkav, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que messer Petitrusse a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits trahison envers le Languedoc.

Considérant que messer Celticdom prévôt des maréchaux témoigne en faveur de l'accusé en disant devant la cour que celui-ci est de bonne foi mais surtout que sa présence en Languedoc était autorisée par le conseil militaire.

Par conséquent,

Déclarons que l'accusé a fait ce qu'il fallait et suivi correctement nos procédures.

Déclarons l'accusé non coupable des faits qui lui sont reprochés.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 31ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.

L�audience est levée."