En ce jour du 25 Avril 1457, nous Bentich, procureur du Languedoc, mettons en accusation pour escroquerie la dénommée Maldamour. En effet cette dernière a vendu le 22 avril 1457 du fer, ce qui est interdit par les décrets municipaux. De Alais

Voici toutes les pièces à convictions


La preuve d�achat

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=51&;u=12810968.

Le courrier énvoyé

http://img12.imageshack.us/img12/9918/maldamourlettre.jpg


L�accusée n�a pas daigné répondre au brigadier, ce qui prouve sa mauvaise volonté et son dédain de la justice.

Voici les articles de lois bafoués

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Et le décret municipal bafoué

----- Arrêté Municipal N° 3
*** Fer *** :
La vente de fer est strictement réservée aux Forgerons,
le fer ne peut être acheté que par 2 kilos une fois par jour, toute
personne extérieure, et non forgeron, à Alais qui achètera du fer, se
verra poursuivie.
Le fer est réservé à la consommation des forgerons d'Alais.
Il sera disponible sur demande et sur rendez-vous à la mairie

Je signale que l'accusée n'est pas artisan, donc un cas de spéculation est très possible

Je rappelle que l�accusée peut se faire aider d�un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l�adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

De nouveau la chaise de l'accusé est vide.

J'en appel donc a une amende de 20 écus assortis d'une amende de 10 écus pour son manque de respect envers la cour.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur, tandis que j'étais au poste de police d'Alais, messer Jack_daniel qui venait d'être élu maire me signala la vente de fer sur le marché. Sachant que c'était interdit par le décret municipal n°3, je me suis chargé d'envoyer un courrier prévenant que je déposais plainte comme l'indique le décret municipal.
Je n'ai rien d'autre a ajouté.

"Accusé, levez-vous !

Nous, Malkav, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que dame Maldamour a été déférée devant Nous pour y être jugée pour des faits d'escroquerie en la bonne ville d'Alais.

Considérant que les preuves sont là et que l'accusée ne daigne même pas les réfuter avouant ainsi ses torts.

Par conséquent,

Déclarons l'accusée coupable des faits qui lui sont reprochés.

Condamnons dame Maldamour conformément aux articles 4.4.2,4.4.3 et 4.4.5 du coutumier Languedocien ainsi qu'aux décrets municipaux en vigueur dans la ville d'Alais à une amende 25 écus dont 5 écus pour outrage à la cour.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 31ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.

L�audience est levée."