En ce jour du 25 Avril 1457, nous Bentich, procureur du Languedoc, mettons en accusation pour escroquerie le dénommé Momoayoub. En effet ce dernier a vendu le 14 avril 1457 du pain au dessus du prix autorisés par les décrets de la ville de Beziers

Voici toutes les pièces à convictions

Preuve de vente sur la marche ainsi que la preuve d�achat


http://img21.imageshack.us/my.php?image=pain1295.jpg

http://img18.imageshack.us/img18/4060/momoayoub.jpg


Le courrier envoyé

Messire Momoayoub,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Lanawel, brigadier de police de Béziers.
Il apparaît aux services de police que vous vendez du pain à 12,95 écus.

Nous vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous demande donc de racheter le pain que vous avez mis sur le marché et d'enlever tous les autres articles vendus à des prix illégaux.
Vous pourrez le revendre à son prix autorisé compris à son prix maximal autorisé.

Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Brigadier Lanawel

Pas de réponse de l�accusé


Voici les articles de lois bafoués

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Et le décret municipal bafoué

DECRET MUNICIPAL sur le contrôle du marché
Toute personne vendant
des marchandises à un prix dépassant d'au moins 0.50 écus par rapport à
la grille des prix établie par la mairie se trouvera en infraction.
Toute marchandise au delà de la valeur appropriée qui sera achetée par un
contrôleur de marché mandaté par la mairie devra être rachetée par le
contrevenant et revendue au prix indiqué par la dite-grille dans un
délai de 48 heures.

Dans le cas contraire une poursuite judiciaire sera engagée à l'encontre du contrevenant.

Liste des prix concernés par le décret :

Blé: 12.50 ecus
Maïs: 3.40 ecus
Pain: 6.50 ecus
Carcasses de cochons: 15 ecus
viandes: 17.50 ecus
Poisson : 17.50 écus
Couteaux: 16.35 ecus

Annexe

Lorsque
les articles sont vendus jusqu'à 10 écus, l'amende en procédure de
proximité pour non-respect de la grille est de 5 écus.
Lorsque les
articles sont vendus entre 10 et 20 écus, l'amende en procédure de
proximité pour non-respect de la grille est de 10 écus.

Pour les récidives l�amende sera simplement multipliée par le nombre de cas.


Je rappelle que l�accusée peut se faire aider d�un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l�adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Cette personne a été éradiquée ... paix à son âme.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

~ L'accusation a appelé Lanawel à la barre ~
*La Lieutenante se leva, saluant les personnes présente, elle déglutit puis dit :*

Votre honneur, Messire procureur, salutations. Je suis Lanawel de Béziers et je prend la parole en tant que Lieutenant de la maréchaussée Biterroise.

Je pense que vous avez en votre possessions tous les documents nécessaires, je n'ai rien a rajouter étant donner que la personne n'a jamais daigner me répondre et ne semble guère intéressée par son propre procès.

*Puis Lanawel saluant de nouveau l'assemblée, de se retourner pour s'asseoir sur le banc des témoins.*

" Nous , Malkav, jutge de Lengadoc, allons donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire concernant Momoayoub.

Considérant que l'accusé n'est plus de ce monde. Puisse-t-il avoir racheté ses peines avant de décéder.

Par conséquent,

Déclarons que nous n'avons plus à rendre aucun jugement et que nous classons donc cette affaire.

Déplorons le fait que l'accusé n'ait pas été condamné pour les faits qui lui sont reprochés.

Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties auraient pu interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 31ème jour de mai de l'an d'Horace 1457.

L�audience est levée."