En ce jour du 08 mai 1457, nous Bentich procureur du Languedoc mettons en accusation Ladyeloise pour trahison, en effet suite à la loi partial, cette personne se trouve sur le territoire du Languedoc sans autorisation,

Voici les articles de loi sur la loi martial

Article 2.1.4.4. � La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l�intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. � Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s�être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. � Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d�ostraciser ou d�emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. � Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Nous invitons cette personne à venir s'expliquer devant la justice de notre comté

Je rappelle que l'accusé peut si il le désire se faire seconder par un avocat reconnu par le comté du Languedoc. Il peut s'adresser ici

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Messires,

je ne suis qu'une simple voyageuse et je ne comprends pas cette accusation de trahison. Je m'en remets à la grâce de Dieu et à votre bienveillance. La justice saura trancher j'en suis certaine.

*Long soupir*

Vous vous dites voyageur, permettez moi de vous rappeler que tout bon voyageur se doit de s'informer des lois en vigueur dans le Comté dans lequel il voyage.

La loi martiale a été déclarée le 3 Mai et diffuser en halle, Gargote et même a l'AAP. Vous aviez donc 5 jours pour vous informer sur les papiers a remplir et les demandes a faire pour régulariser votre situation. Ceci n'a pas été fait, il est un peu tard pour s'en inquiéter.

Par conséquent je requiert une amende de 50 écus a votre égard pour trahison.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous !

Nous, Malkav, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Dame Ladyeloise a été déférée devant Nous pour y être jugée pour des faits de trahison envers le comté du Languedoc.

Considérant que l'accusée plaide l'ignorance mais que les faits reprochés sont avérés.

Considérant qu'un étranger se doit de consulter les lois en vigueur dans un comté et de s'y conformer. L'énoncé de la loi martiale a été affiché en gargote, publié par l'AAP.......

Par conséquent,

Déclarons l'accusée coupable des faits qui lui sont reprochés.

Condamnons dame Ladyeloise conformément aux articles 2.1.4.4, 2.1.4.5, 2.1.4.6 et 2.1.4.7 du coutumier Languedocien à une amende de 10 écus.

Informons l'accusée que dorénavant elle ferait mieux de se renseigner sur les lois d'un comté et de s'y conformer avant d'y pénétrer sans quoi une sentence plus lourde pourrait-être promulguée.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Ordonnons que le présent jugement fasse l'objet d'un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 6ème jour de juin de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée"