Procès ayant opposé Lillas au Comté du Languedoc
Lillas était accusé de Trahison.
Nom du procureur : Bentich et Lanawel
Nom du juge : Malkav
Date du verdict : 05/06/1457
Lieu concerné par l'affaire : Languedoc
En ce jour du 08 mai 1457, nous Bentich procureur du Languedoc mettons en accusation Lillas pour trahison, en effet suite à la loi partial, cette personne se trouve sur le territoire du Languedoc sans autorisation,
Voici les articles de loi sur la loi martial
Article 2.1.4.4. � La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l�intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. � Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s�être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. � Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d�ostraciser ou d�emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. � Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.
Nous invitons cette personne à venir s'expliquer devant la justice de notre comté
Je rappelle que l'accusé peut si il le désire se faire seconder par un avocat reconnu par le comté du Languedoc. Il peut s'adresser ici
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé semble nous montrer clairement son dédain pour les institutions Comtales de par son absence a son procès.
Je demande donc une peine de 50 écus d'amende pour non respect de la loi martiale mais aussi pour Discipline.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
"Accusé, levez-vous !
Nous, Malkav, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.
Considérant que Dame Lillas a été déférée devant Nous pour y être jugée pour des faits de trahison envers le comté du Languedoc.
Considérant que l'accusée n'a pas daigné se présenter et par conséquent selon nous il admet ses actes.
Considérant que la culpabilité de l'accusée ne fait nul doute.
Considérant le jeune age de la victime, nous consentons à ce qu'elle soit un peu perdue.
Par conséquent,
Déclarons l'accusée coupable des faits qui lui sont reprochés.
Condamnons dame lillas conformément aux articles 2.1.4.4, 2.1.4.5, 2.1.4.6 et 2.1.4.7 du coutumier Languedocien à une amende de 15 écus dont 5 écus d'outrage à la cour et de deux jours de prison avec sursis.
Informons l'accusée que dorénavant elle ferait mieux de se renseigner sur les lois d'un comté et de s'y conformer avant d'y pénétrer sans quoi la sentence annoncée par dame le procureur pourrait-être promulguée.
Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.
Ordonnons que le présent jugement fasse l'objet d'un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.
Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malkav, le 5ème jour de juin de l'an d'Horace 1457.
L'audience est levée"
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus