*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 31 mai de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Senher Stase pour escroquerie.
En effet celui-ci a été vu sur le marché de Montpellier par le Brigadier Petitechat, vendant du bois et du lait alors que ces produits sont bannis du marché.

Preuve de l'achat :
http://img23.imageshack.us/img23/2824/bois1.png
http://img193.imageshack.us/img193/151/lait.png
http://img193.imageshack.us/img193/7183/lait1.png

Le Brigadier a donc envoyer un courrier a ce Sire afin qu'elle régularise sa situation. Le courrier était constituer comme suis :

~ Courrier du Brigadier ~
~~~~~~
bonjorn messire stase
Je me présente,lieutenant petitechat de police de
Montpellier.. Agissant pour le comte de la municipalité, je me permets
de vous envoyer cette missive pour vous signaler que vous avez commis
une infraction punissable par la Loy. Je suis allé sur le marché
aujourd'hui et j'ai acheté plusieurs de vos produits, soit 2 stères de bois a4 écu20 . Il est
strictement interdit de vendre ce produit sur le marché de Montpellier
selon le décret municipal..

->Décret N°3 : Du monopole municipale

Qu�en vertu de l�article 6.6.14. du coutumier du Languedoc, le maire étant le garant de la santé économique de ces administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,

Qu'a fin de bannir les spéculateurs qui s�enrichissent au détriment des plus miséreux, qu�il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :

Bois
Fruit
Fer
Lait

La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.

Qu�en vertu de l�article 4.4.2 du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.
~~~~~~

Cette personne ne semble pas avoir daigné répondre et donc nous témoigne son dédain envers les lois de sa ville et par conséquence de son Comté.
Elle se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles & décrets suivants :

->Décret N°3 : Du monopole municipale

Qu�en vertu de l�article 6.6.14. du coutumier du Languedoc, le maire étant le garant de la santé économique de ces administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,

Qu'a fin de bannir les spéculateurs qui s�enrichissent au détriment des plus miséreux, qu�il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :

Bois
Fruit
Fer
Lait

La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.

Qu�en vertu de l�article 4.4.2 du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Nous rappellons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

-Stase ébaillit devant la grandeur du lieu balbutia ce début de réponse-

Votre honneur, aprés lecture de l'acte d'accusation je me permet de revenir sur un premier point. Celui concerne la non réponse et le dédain ressentit par le déposant plainte. J'ai en effet répondu à la missive donnant l'explication suivante et appelant à une certaine forme de conciliation!

Je disais dans ce courrier n'était pas une vente ayant pour but de porter une quelquonque nuisance à Montpellier ma ville mais juste de rendre service à un ami rencontrer en taverne, artisan de son état et qui me faisait part de sa difficulté à trouver du bois. En ayant un petit peu sur moi je lui ai proposé de le dépanner. L'ensemble du stock à été acheté par cet unique acheteur sauf 2 unités qui au bénéfice du charisme probablement ont attérit dans la besace de notre chef policier. Aucun mal n'a été porté à l'économie locale selon moi et la transaction a été trés ponctuelle!

Pour toutes ces raisons, j'en appel votre honneur comme dans mon courrier initial à la plus grande clémence!

respectueusement
Stase

*Lanawel remis sa mèche rebelle derrière son oreille droite, se leva et annonça :*

Bien; concernant la validité du Décret, elle n'est pas a remettre en question pour les raisons suivantes :

Une loi n'est pas un décret car la procédure de mise en place n'est pas la même. En effet une loi est proposée, discuté, voté; tandis qu'un décret est proposé puis contresigné ou rejeté : pas de vote.
Donc l'article 2.1.3.6 ne s'applique pas dans notre cas. C'est l'article 6.6.4 qui s'applique :

Article 6.6.4. : Les décrets ou annulations de décret validé doivent être communiqués aux villageois par tous les moyens : missives officielles, panneau d'affichage de la mairie et panneau d'affichage en place publique dans la halle (article 2.1.3.2 du coutumier)

Le décret étant présent sur le panneau d'affichage il est donc valide, et c'est donc normal qu'il ne soit pas publié en Gargote.
Ensuite concernant le sceau du Coms, sachez que ce texte a été proposé par Senher Lakhdar Shaggash alors Maire de Montpellier et qu'il a été validé par Senher Bbred ce 12 Mars de l'an de grâce 1457.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/mairie-montpellier-decrets-municipaux-en-application-t9315.htm

Donc concernant les faits, à savoir l'escroquerie. L'accusé reconnaissant les faits, nous demandons 20 écus d'amende à l'encontre de celui-ci pour Escroquerie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bien le bonjour, cher membre de la cour. Je me présente, je suis Ryllas, Boniface Ryllas, Messie du bon peuple languedocien et avocat du dragon. Je viens plaider dans l�affaire qui oppose la mairie de Montpellier à un homme que je connais bien, Messire Stase.

Car Messire Stase est mon secrétaire personnel. A ce titre, il est chargé de porter mes robes d�avocat, de porter mes livres de loi et mes dossiers. Oh certes, il n�est pas bien brillant. C�est un pauvre hère qui déchiffre avec difficulté les écrits et ne s�exprime que rarement tant il dit de sottises. J�ai été obligé d�instituer pour lui un système de couleur pour mes dossiers. Aussi quand je lui , demande de m�amener un dossier, je lui dis : dossier rouge ou dossier jaune plutôt que le nom de l�affaire en cours. Cet homme pas bien dégourdi est d�une gentillesse rare. C�est la raison pour laquelle je lui ai offert ce poste honorifique qu�est celui d�être mon secrétaire. Il vivait dans la boue et le cloaque d�un petit champ où il n�arrivait à rien faire pousser. Son état misérable et son dénuement m�ont pris en charité. Bien sûr, il fait souvent des bêtises mais la vie ne lui a pas laissé beaucoup de chance. On l�appelait le « fada » dans son village et il était mis de côté car c�est un taiseux. Aussi je prierai la cour d�être indulgente envers Messire Stase car on a beau lui expliquer, il ne comprend rien à rien.

*tousse pour s�éclaircir la voix*

Enfin bon. Venons en fait. Vous accusez Messire Stase de ne pas avoir respecté des décrets municipaux et Messire Stase avoue. Oui il a mis du bois en vente. Ce qui aurait dû aller à l�encontre du décret municipal N°3.

Néanmoins, je souhaiterais attirer l�attention de la Cour sur la validité des décrets municipaux. En effet, si la Mairie a toute latitude pour gérer économiquement sa ville et prendre les décrets qu�elle juge bons ainsi qu�en fait mention l�accusation, il n�en reste pas moins que la procédure administrative veut que ceux-ci soient proposés au Comte régnant afin qu�il les valide.
Article 6.6.2. : Le pouvoir réglementaire du maire est soumis à l�autorité du Coms, lequel doit valider ou annuler chaque décret afin qu�il puisse être opposable à l�ensemble de la population de la ville concernée.
Mais aussi :
Article 2.1.3.2. � Le Conseil Comtal, entité légiférante du Languedoc, délègue aux municipalités les droits de légiférer dans le domaine économique de leur seule ville. Les décrets municipaux ne peuvent toutefois être appliqués qu'après consultation et approbation du Conseil Comtal. Ils devront alors être communiqués aux villageois par tous les moyens : missive officielle, panneau d'affichage de la mairie et panneau d'affichage en place publique dans la halle

Or, comment sait-on qu�un décret a été validé par le Coms ? Il doit d�une part le sceller afin que nul ne puisse contester la validité et le faire paraître en place publique ou annoncer par le porte-parole conformément à l�article :
Article 2.1.3.6. � Une loi doit être contresignée par le Comte pour être validée et publiée par lui ou le Porte-parole du conseil.

Or, j�ai eu beau chercher sur le panneau de la mairie, sur le panneau du Conseil, dans les annonces comtales, je n�ai jamais vu ces décrets scellés par le Coms et présentés tels à la population. Peut être ma recherche ne fut-elle que partielle ou bien l�annonce m�aurait échappé auquel je prie la cour de bien vouloir m�excuser par avance. Mais en attendant, la charge de la preuve incombant à celui qui en fait état, Messire Stase et moi-même aimerions que l�accusation nous montre un décret validé par le Coms et présenté en place publique avec le scel comtal.

Si l�accusation ne pouvait le faire alors nous nous réfèrerions à l�article 6.6.3. : Tout décret non validé par le Coms est considéré comme n�ayant aucune existence,[�]

Et si le décret n�a aucune existence légale, il ne peut être opposé à Messire Stase et sa relaxe doit être prononcée.

Article 6.6.2. : Le pouvoir réglementaire du maire est soumis à l�autorité du Coms, lequel doit valider [...] chaque décret afin qu�il puisse être opposable à l�ensemble de la population de la ville concernée.


Je vous remercie de m�avoir écouté.

Bonjorn Messier le Juge, Dame le Procureur

Je suis le lieutenant Petitechat de la brigade de Montpellier. J'ai bien acheté à Messier Stase ses stères de bois vendus sur le marché de Montpellier alors qu'un décret l'interdit. La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ces denrées. la ce n'es pas le cas. De plus une heure après, il vend 10 fruits sur le marché. J'ai donc fait rajouter les preuves avec la plainte. je précise que je nets pas à être clément avec cette infraction

Sur ce, je vous souhaite une bonne journée.

"Accusé, levez-vous !

Nous, Thithili, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Messer Stase a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d�escroquerie en la bonne ville de Montpellier, capitale du Languedoc ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvé et n�ont pas été contestés par l�accusé qui les assume ;

Considérant que le décret N°3 de la ville de Montpellier a été validé et affiché en salle publique du château de cette même ville ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Lanawel, Procureur du Languedoc, requiert une amende de 20 écus ;

Par conséquent,

Déclarons l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Condamnons sir Stase, conformément aux articles 4.4.2 et 4.4.4 du coutumier Languedocien, ainsi qu�aux décrets en vigueur dans la ville de Montpellier, à une amende de 20 écus.

Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Thithili, le 23ème jour de juin de l'an d'Horace 1457.

L�audience est levée !"