*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 01 juin de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Dame Linon pour Trouble à l'Ordre Public.
En effet celle-ci a été reconnu dans les environs de Montpellier durant la loi martiale et ce sans autorisation.

Voici les articles de loi sur la loi martial

Article 2.1.4.4. : La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l'intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :

Article 2.1.4.5. : Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s'être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;

Article 2.1.4.6. : Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d'ostraciser ou d'emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.

Article 2.1.4.7. : Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Nous rappellons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

* Passablement énervée, Linon s'était rendue au tribunal, convocation en main et ténor du Barreau à ses côtés. Elle bondit sur ses pieds à l'injonction du Procureur, le fusilla du regard et écouta l'acte d'accusation en fulminant. Quand son tour de parole vint enfin, elle marcha à grandes enjambées jusqu'à la barre à laquelle elle s'aggrippa, semblant vouloir l'arracher du sol. Trois profondes inspirations lui furent nécessaires pour pouvoir se calmer et s'exprimer d'une voix claire et forte*

Bonjour votre Honneur, je suis Linon, dite d'Orient des fois, avocate de l'ordre du Dragon. Je suis plus que surprise de me trouver devant vous, accusée de trouble à l'ordre public. En effet, j'ai reçu vers midi un courrier de la douane, m'informant de la loi martiale en vigueur et me donnant 2 jours pour quitter vos terres en l'absence de laisser-passer. 2 jours !! Voici d'ailleurs le courrier en question *Linon lut à haute voix le courrier puis le déposa sur le bureau du juge *

Expéditeur : Brangaine
Date d'envoi : 2009-06-01 07:51:15
Bienvenue en notre belle Capitale,

- - - - -
Les Frontières Languedociennes sont désormais fermées. Il est interdit de passer la nuit hors des villes, de même qu'aucun déplacement autour de la ville de Mende n'est autorisé.
- - - - -
La loi martiale a été décrétée. Si vous n'êtes pas Languedocien, vous avez 2 jours pour quitter notre Comté. Passé ce délai, une plainte sera déposée contre vous.
- - - - -

Au nom de notre maire Griffes et du conseil municipal, je vous souhaite un excellent séjour en ces lieux. Je vous demanderai de bien vouloir me confier la ou les raison(s) de votre présence parmi nous, ainsi que la durée, même approximative, de votre séjour.

Afin que vous ne connaissiez aucun désagrément durant votre escale entre nos murailles, je me permets d'apporter quelques informations :

- Nous avons 6 décrets affichés sur le panneau de la mairie, je vous invite à les lire.

- Dans notre Comté, nous avons une loi sur les Marchants Ambulants non mandés par un Maire ou le Commissaire au commerce du comté. Si vous voulez acheter ou vendre vous devez demander une autorisation au Maire de chaque ville traversée, valable pour votre séjour uniquement. Une tolérance est accordée pour vendre le fruit d�une journée de labeur dans les ressources naturelles de la ville (pêche) et pour acheter de quoi se nourrir la journée.

- Pour votre sécurité, l'Ost et la Caserne d'Exat mettent gratuitement à disposition leurs soldats pour toute escorte sur notre territoire. Pour cela, veuillez contacter le Lieutenant Foolrapier (pour l'Ost) ou bien le Maréchal Bentich (pour Exat).

- Il est également interdit de constituer des groupes armés sur les terres Languedociennes sans autorisation. Pour cela, veuillez faire une demande ici : http://chateau-montpellier.discutforum.com/demande-de-groupe-arme-f23/
Vous pouvez néanmoins voyager en groupe simple.

- Et enfin un dernier point, disons moins officiel, mais qu'il vous faut connaître. Il n'existe aucune loi prohibant l'abus de chopines et une présence ininterrompue en taverne.

A présent, il ne me reste qu'à vous souhaiter une bonne continuation en espérant vous croiser dans nos tavernes ou sur notre halle.

Cordialement,

Brangaine
Douanière de Montpellier par intérim.

Il se trouve que le chef de mon groupe, le Messie Ryllas le grand, avait fait cette demande pour tout le groupe... Mais le temps que nous entrions en contact, paf! je recevais un méchant pigeon du tribunal m'annonçant ma mise en procés !!!
* L'avocate redevint rouge de colère *
Quelle est cette plaisanterie votre Honneur? Où sont passés les deux jours promis pour quitter vos terres? Il y a foule dans ce tribunal, on peut à peine entrer.... les languedociens font-ils dans leurs braies pour entasser tous les passants ici? Ou est-ce l'envie furieuse de visiter la CA qui motive ce tribunal? Parce qu'on y va tout droit avec ce genre de procédé!

Reprenons : courrier de la douane à mon lever, vers midi. Et oui... je voyage la nuit, ça fatigue. Réception du LP dans l'après-midi et mise en procés vers 17h avant que j'ai eu le temps de le transmettre. Ce que je n'aurais pas du avoir besoin de faire puisque c'est le Prévît qui l'a accordé, et j'aime à croire que Prévôt et Procureur communiquent un minimum avant de balancer les gens en geôle, non? D'ailleurs, voici le LP de la discorde :

Adissiatz Messer

Votre groupe a le droit de se déplacer en groupe simple.

Si vous voulez beneficier d'un groupe armé vous devrez vous rendre a cette adresse :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/demande-de-groupe-arme-f23/

cordialement

Celticdom

Maintenant votre Honneur, je vais laisser mon éminent confrère maître Ryllas vous expliquer un peu mieux en quoi ce tribunal est en train de se couvrir de ridicule, et vous prie de me relâcher fissa.

* Linon retourna s'asseoir pour écouter le Messie, toute prête à applaudir *

*Lanawel tour à tour fronçant les sourcils et tendant l'oreille, se leva quant vint son tour de parler et annonça sur un ton solennel :*

Mestre Linon, du fait de votre fonction d'Avocat et du fait de l'appartenance de Mestre Ryllas à votre groupe que vous tenez comme Messie vous deviez être informer de l'état de Loi Martiale instaurée en Languedoc.
De la part de personnes connaissant nombreux coutumiers et lois royales il est plus que requis de s'informer des lois concernant un état Martial.

Or il semble que malgré cela vous ayez attendu la dernière minute pour demander vos laissés passer, que vous avez obtenu.

Ceci pouvant être interpréter comme une provocation a l'encontre du pouvoir Comtal de la part de personnes censées être au même des lois.

Pour cette raison nous demandons à l'encontre de l'accusé 1 écu symbolique d'amende pour Trouble à l'Ordre Public.

Linon haussa les épaules avec dédain en entendant le prévôt *
Renseignez-vous messire, un messie est un sauveur, un homme providentiel, rien d'autre...
* Petit sourire en coin au moment du réquisitoire, puis elle fixa son regard sur le juge*
Votre honneur, le prévôt et le procureur viennent de le dire, je suis parfaitement en règle et j'avais le laisser-passer le jour-même de mon inculpation, je l'avais même avant de le savoir puisque c'est mon chef de groupe qui l'avait reçu tôt ce matin-là, avant que je ne reçoive le pigeon douanier... Et que le prévôt trouve subitement mon confrère suspect à cause de l'Armagnac n'y change rien. Il aurait dû avoir ces doutes avant... A quoi cela rime-t-il d'accorder un droit de passage pour venir dire ensuite que nous sommes louches? Qu'est-ce que l'Armagnac a à voir avec ma présence ici? J'ai longtemps vécu en Armagnac moi-même et le prévôt n'en parle pas, pourquoi? Parce que ses renseignements sont incomplets? Ou parce qu'on a rien à m'y reprocher, voire même le contraire...
La conviction profonde du sieur prévôt sur ce que je sais ou pas est risible. Je ne vais donc pas trop m'étendre là-dessus, mais juste vous faire remarquer, votre Honneur, que personne ne peut se targuer de savoir ce que j'ai en tête, surtout en s'appuyant sur des événements qui ne me concernent en rien, comme les affaires de maître Ryllas en Armagnac à une époque où je ne le connaissais pas.
Quand ai-je dit que je ne connaissais pas la loi martiale? La moitié du Royaume vit en permanence sous le régime de la loi martiale soi-disant d'exception. Donc oui, j'ai cessé de m'y intéresser depuis fort longtemps. Mais, avoir entendu parler d'une loi et en recevoir officiellement notification sont deux choses différentes. J'étais au courant de la loi martiale, il était convenu que le Messie Ryllas, chef de mon groupe, s'occuperait de ces formalités comme il l'a fait tout au long de notre voyage, et ce qu'il a encore fait en Languedoc. La douane m'a notifié officiellement cette même loi, douane qui représente les institutions du comté auprès des voyageurs j'imagine, et qui au nom de ces institutions, m'a donné deux jours pour quitter le comté et m'indiquant que PASSE ce délai, une plainte serait déposée à mon encontre. Le temps se déroule-t-il plus vite dans les bureaux de la procure que dans ceux de la connétablie? Le courrier douanier est daté du 1er juin, tout comme ma mise en accusation. L'institution se met donc en défaut elle-même en ne respectant pas les délais qu'elle a choisi d'imposer.
Je rajouterai que la douane est sous l'autorité du Connétable, lui -même sous l'autorité de la Comtesse, tout comme la Procure et la Prévôté. Ces délégations de pouvoirs sont supposées permettre un travail plus proche du terrain et en harmonie, afin de délester Sa Grandeur qui a sûrement autre chose à faire que de vérifier la cohérence entre les services. Donc de deux choses l'une : soit mon affaire est le reflet d'une absence de communication entre bureaux dont je n'ai pas à faire les frais, soit l'institution est une hydre à plusieurs têtes qui cherchent à se mordre , et accorde d'une main (LP et délai pour partir) ce qu'elle refuse de l'autre (mise en accusation immédiate), tout cela au nom de Sa Grandeur. Je ne suis pas languedocienne, je ne me permettrai pas d'en juger.
Que j'ai attendu la dernière minute, la dernière heure ou la dernière seconde est mon problème et n'a pas à être interprété par la procure qui tente de changer l'accusation initiale qui était, je vous le rappelle, d'être à Montpellier sans autorisation, en accusation de « provocation » du pouvoir comtal. Je n'ai provoqué personne, c'est ridicule. La procure tente de sauver la face dans cette situation ubuesque qu'elle a provoqué en inventant des provocations. De toute façon, la loi martiale impose de demander l'autorisation à de nombreuses personnes : «le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt », pas l'un ou l'autre, non, tous, et il est impossible de connaître les noms des trois derniers avant d'être dans le comté.
Alors finissons-en, j'ai d'autres affaires qui attendent et vous aussi votre Honneur j'en suis sûre.
Je suis en règle depuis le premier jour, ce que confirment procureur et prévôt
Je n'ai en rien troublé l'ordre public, ni provoqué quiconque
Mes compagnons de voyage, couverts par le même laisser-passer, n'ont pas été inquiétés. Ce qui montre bien que ma mise en accusation est une grossière erreur. Me condamner seule de mon groupe serait d'une injustice flagrante et tout à fait inacceptable pour moi. Je refuse absolument la moindre condamnation, même à 1 denier symbolique pour permettre à la Procure de sauver la face.
Aussi votre Honneur, je maintiens ma demande de relaxe immédiate, et cède la parole à mon excellent confrère, le Messie Ryllas.
Je vous remercie de m'avoir écoutée.

*Ryllas écouta plaider Linon. Lorsqu'elle lui céda la parole, il se leva.*

Bonjour, je me présente, je suis Ryllas, Boniface Ryllas, Messie du bon peuple languedocien et avocat du Dragon. C'est à ce titre et à celui de compagnon de route de Maître Linon que je me présente devant vous.

En effet, je suis le chef du groupe que nous formions, Maître Linon, Maître Andreia et Stase, mon secrétaire personnel, lorsque j'ai demandé à votre prévost le laisser passer que voici :
http://images.imagehotel.net/?5gutrgcx0m.jpg
et qui m'a été délivré le premier juin 1457 à 8h30 du matin par un coursier. Je m'en souviens très bien, le bougre m'avait réveillé après une nuit de voyage entre Béziers et Montpellier.

Vous devriez interroger votre prévost, il possède les noms de ceux qui constituait le groupe.

Bien puisque nous sommes maintenant en règle, il serait bien que vous relaxiez ma consoeur afin qu'elle puisse commencer à se mettre à la tâche. Voyez-vous nous sommes des avocats du Dragon itinérants et nous allons là où l'on a besoin de nous. Et il semblerait, si j'en juge par la foule qui s'amasse dans la salle des pas perdus, que nous soyons au bon endroit.

Une dernière chose, point n'est besoin de vous appuyer sur votre codex de 4000 pages imbuvables que personne n'a lu et n'a envie de lire, d'autant qu'il contient un si grand nombre d'articles caduques et/ou contraire à la Charte du Juge et aux loys royales qu'on se demande comment il peut encore avoir cours. Votre seul jugement fondé sur la logique et le bon sens nous suffira.

*Ryllas effectue une courbette et retourne s'asseoir en tirant une grande bouffée sur son cigare de feuilles de maïs séchées.*

Alors, je dirais plusieurs choses dans l�ordre ou le désordre.

Premièrement, j�avoue ici même devant la Cour � que le jugement dernier aristotélicien m�en soit témoin � que jamais mes compagnons ne furent au courant de notre passage par le Languedoc. Voyez-vous j�aime bien faire des surprises. C�est un moyen que j�ai trouvé, en tant que chef de groupe, pour amuser mon groupe d�avocats et rompre ainsi la monotonie des voyages épuisant que nous, avocats du dragon itinérant, entreprenons pour la sauvegarde de la Justice et du Droit en le Royaume de France.
En tant que chef, je suis donc le seul coupable, les membres de mon groupe étant sous mes ordres. Si donc vous voulez condamner quelqu�un, je suis votre serviteur. Et je vous demanderais alors de vous conformer à l�article 2.1.4.6 pour m�ostraciser et m�emprisonner pour une période de 6 jours.

*tend ses poignets puis les retire aussitôt*

Mais pourquoi condamner ? Parce que le texte le dit ? Cela n�est pas suffisant. Un texte de loi seul ne vaut rien si �lon ne connaît pas l�esprit pour lequel celle-ci a été rédigé.
Pensez-vous sérieusement que trois avocats du Dragon, dignes représentant de la Justice par leur dévouement à la défense des accusés et condamnés par la reconnaissance du Roy en leurs loyaux services, aient sous quelques domaines qu�il soit l�intention de venir braver le fer contre les soldats du Languedoc ? En d�autres termes, pensez-vous sérieusement que Maître Linon, ici présente, représente une menace telle pour le Languedoc qu�il faille la condamner ? Car à quoi sert une loi martiale ? Sert-elle pour empêcher quiconque de rentrer en Languedoc ou sert-elle simplement à augmenter le degré de filtration des frontières ?
Ma cliente a-t-elle mis de la mauvaise volonté ? A-t-elle provoqué ? Intéressant motif fourre-tout au nom de quoi on peut condamner tout être vivant sur cette terre. Car on peut toujours accuser quelqu�un d�être par sa seule présence une provocation. La justice qui cherche par tous les moyens, à l�image du procureur Lanawel, condamner les honnêtes gens est une justice de bas niveau. Monsieur le Juge, posez-vous donc la question de savoir pourquoi le formulaire de douane laisse 48h sous loi martiale pour quitter le comté ? Ne vaut-il pas y voir l�explication même que des voyageurs pourraient ne pas être au courant et qu�en bonne justice on leur laisse un délai de carence pour soit quitter les terres soit régulariser leur situation. Monsieur le Juge, le délai de carence n�est-il pas de fait une loy royale ? N�est-ce point là une coutume ancestrale du royaume de France au sens de France au sens de l�article 4.1.1. ? Monsieur le Juge si ma consoeur était au courant de la loi martiale, ce n�était absolument pas mon cas. Et croyez bien que si ma consoeur avait su que nous allions en Languedoc, elle m�en aurait certainement entretenu. Tel ne fut pas le cas. Mais au pire, aurions-nous voulu nous conformer, nous n�avions même pas les noms des personnes à qui s�adresser. Aussi nous invoquons l�article 4.2.2. Est pénalement responsable comme un auteur celui qui a tenté de commettre volontairement un crime, un délit ou une contravention. Or, si volonté il n�y avait pas, alors il n�y a pas de responsabilité pénale.
En outre, nous invoquons le vice de forme au sens de l�article 3.1.2 Le représentant de l'accusation doit rédiger un réquisitoire introductif dans lequel il doit indiquer le nom de la personne poursuivie, les faits précis qui ont fondé la poursuite, le texte juridique qui permet de poursuivre, ainsi que l�ensemble des preuves dont il a connaissance lors de l�ouverture du procès. Il ne peut
conserver par devers lui sciemment des preuves afin de ne pas les divulguer à l�accusé pour s�en servir ultérieurement.
Or, nous n�avons point vu de preuve soumis à la défense.

Encore, nous invoquons ainsi que la fait savoir ma consoeur Maître Linon, l�article 3.3.2. Le juge est tenu de juger uniquement les infractions qui lui sont soumises dans le réquisitoire introductif, ainsi que celles qui sont
commises à l�audience.
L�infraction dénoncée dans l�acte d�accusation est d�avoir, je cite : « été reconnu dans les environs de Montpellier durant la loi martiale et ce sans autorisation ». Pourtant, nous avons apporté ici la preuve que autorisation nous avions.

Enfin, nous dénonçons la loy martiale qui invoque l�article 2.1.4.6 qui permet au Comté du Languedoc d�ostraciser et d�emprisonner, sans procédure judiciaire, en opposition farouche avec la Charte du Juge en son préambule ainsi qu�en opposition à la volonté du Roy qui a offert à ces bons sujets de France la possibilité pour tout un chacun de se défendre devant des tribunaux. Nous considérons donc que parce que la loy martiale est suspecte de déviation vers un despotisme obscur, le fait �évoquer un article de loi caduque et non conforme au droit royal, la loy martiale doit être retoquée.

Pour tous ces motifs, nous prions la Cour de bien vouloir ordonner la relaxe de Maître Linon.

Celtic se leva et se dirigea vers la barre.
Regardant le juge, il déclara.
Effectivement j'ai envoyé un laissé passer a un certain Ryllas se réclamant de l'ordre des avocats du dragon.
Par contre j'ignorais que j'écrivais a la réincarnation de Christos car a moins que je ne me trompe il me semble que c'est lui l'unique Messie Libérateur et Rédempteur des péchés. Je porterais cette affaire aux instances intéressées.
Le laissé paser en question incluait tous les gens de son groupe.
Toutefois je signale qu'il m'a été demandé deux jours après qu'ils soient entrés sur nos terres et connaissant les méthodes du sieur Ryllas chef du groupe depuis que je me suis intéréssé a icelles en Armagnac comminges je peux vous dire que j'ai la conviction profonde que lui et son groupe savaient parfaitement que nous étions sous le régime de la loi martiale.

Celtic retourna s'asseoir.

"Accusé, levez-vous !

Nous, Thithili, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Dona Linon a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de trouble à l�ordre publique ;

Considérant que les faits ne sont pas contestés par l�accusé mais qu�il estime être en son bon droit ;

Considérant que la loi martiale a été décrétée le 1er mai 1457 et que la fermeture des frontières a été décrété le 21 mai 1457, qu�ainsi l�accusé ne pouvais entrer en Languedoc sans autorisation ;

Considérant que le laissez-passer a été accordé alors que l�accusé était déjà présente sur le territoire Languedocien, alors qu�un tel document aurait dû être en possession de l�accusé AVANT le passage de la frontière ;

Considérant que l�accusé n�est pas le meneur du groupe ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Lanawel, Procureur du Languedoc, requiert une peine symbolique de 1 écus ;

Par conséquent,

Déclarons l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Condamnons dame Linon, conformément aux articles 2.1.4.4, 2.1.4.5 et 2.1.4.7 du coutumier Languedocien, à une amende symbolique de 1 écus.

Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Thithili, le 22ème jour de juin de l'an d'Horace 1457.

L�audience est levée !"