En ce jour du 03 Avril 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Sayegh pour Trouble à l�ordre publique. En effet cette personne a brigandé Severant dans la nuit du 31 Mars au 1er Avril 1457, entre Narbonne et Béziers


Voici l�article de loi entravé par l�accusé

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s�est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l�amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l�amende.



Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne brille par son absence, et qui ne dit mot consent. Je demande 1 jours de prison pour les faits et 5 &cus pour insulte envers la cours pour non présentation devant celle ci

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous !

Nous, Thithili, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Messer Sayegh a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de trouble à l�ordre publique, pour avoir détroussé Severant sur les chemins entre Narbonne et Béziers;

Considérant que les faits n'ont pas été contesté par l'accusé, que son silence plaide contre lui ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Aeris_g, Procureur du Languedoc, requiert une amende de 5 écus pour manque de discipline et 1 jour d�emprisonnement ;

Mais considérant l'absence flagrante de preuve et de témoignage, même de la part de la victime ;

Par conséquent,

Déclarons la relaxe de l'accusé pour les faits qui lui sont reprochés.

Cependant, constatons l'outrage fait à la cour en refusant de se présenter au tribunal ;

Condamnons ainsi messer Sayegh à une amende de 10 écus en vertu des articles 3.3.2 et 4.4.15 du coutumier Languedocien :

Article 3.3.2. : Le juge est tenu de juger uniquement les infractions qui lui sont
soumises dans le réquisitoire introductif, ainsi que celles qui sont
commises à l�audience.

Article 4.4.15. : Discipline - Toute personne qui, au cours de la procédure judiciaire, enfreint les convenances ou trouble la marche d'une affaire est passible de l�amende.
Toute personne, à l'exception des membres du barreau, qui se manifeste en salle des plaintes sans être partie à l�instance en cours ou à l�instruction peut être poursuivie sur ce fondement.

Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Thithili, le 21ème jour de juin de l'an d'Horace 1457.

L�audience est levée ! "