*Le dossier sous le bras, Sam entra dans le tribunal.
Elle déposa les parchemins et prit celui de l'acte d'accusation:*

- Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce Vendredi 19 juin 1457, accusons Mestre Merguez23 d'escroquerie.

Lors d'un contrôle de routine dans les tavernes, le brigadier Belbulrebelle a trouvé de la viande en vente le vendredi 12 juin, au sein de la taverne aux remparts de la Cité, à Carcassonne.

Voici la preuve:
http://img5.hostingpics.net/pics/230060effraction_3.png

La missive échangée:
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Le 13/06/1457
Messire Merguez23,

Il apparaît aux services de police de la ville de Carcassonne que vous vendez encore un article interdit le vendredi en taverne (de la viandes).

Décret N°4/1456 du 23 octobre 1456:

Maîtres Taverniers ne sauraient servir en ce jour Viandes & Rots de chair d�aucune sorte si ce n�est le poisson, que lesdits plats de poissons ne sauraient aucunement être « composés » c�est à savoir que garniture de laitages, fruits ou légumes ne sauraient les accompagner & que gens pris à servir tels plats en ces jours seront soumis à réparation


Comme vous avez déjà été prévenu par la Brigade de Carcassonne pour des faits analogues, je dépose plainte pour escroquerie au tribunal du Comté.

Cordialement,
Brigadier Belbulrebelle.
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En vertu du Décret N°4/1456 du 23 octobre 1456 de la ville de Carcassonne:
Que le Vendredi & tous les jours déclarés maigres par Notre Sainte
Mère l�Eglise, Maîtres Taverniers ne sauraient servir en ce jour
Viandes & Rots de chair d�aucune sorte si ce n�est le poisson, que
lesdits plats de poissons ne sauraient aucunement être « composés »
c�est à savoir que garniture de laitages, fruits ou légumes ne
sauraient les accompagner & que gens pris à servir tels plats en
ces jours seront soumis à réparation ;

Que toute infraction des présentes dispositions sera motif à réparation
& que celle-ci sera soit d�une donation de 20 écus pour les bonnes
�uvres de la ville, soit d�une procédure pénale avec amende minimale de
25 écus &, dans les deux cas, pour chaque faute constatée ;

Nous tenons également à signaler à la cour, un fait similaire antécédent.
Mestre Merguez23 ayant vendu un plat composé de poisson, de lait et de maïs, contraire au décret cité auparavant.
Au moment de ces faits, Mestre Merguez23 avait déjà été prévenu par la maréchaussée de son infraction à la loi.

Voici les preuves:
http://img5.hostingpics.net/pics/552913Sans_titre_2.png

Il récidive donc aujourd'hui.

En vertu de l'Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Nous mettons donc en accusation Mestre Merguez23 pour escroquerie.


Nous rappelons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Se leve et salut les personnes qui l'entour:
Bonjour je suis coupable pas besoin d'aller bien plus loin. J'ai vendu de la viande un vendredi c'est vrai je l'ai fait par manque de temps de changer mon menu a cause de mon moulin... J'accepte la sentence et l'ammande qui sans suivera.

- Votre honneur,
Considérant que l'accusé avoue sa faute,
Considérant qu 'il en enfreint le Décret N°4/1456 du 23 octobre 1456 de la ville de Carcassonne:
En vertu de ce décret, nous demandons à ce que Mestre Merguez23 s'acquitte d'une amende de 20 écus auprès de Cyrianna2002, qui servira aux bonnes oeuvres de la ville.
Il devra pour cela prendre contact avec elle, afin de procéder à cet arrangement et en fournir la preuve à la cour.
Que ce dédommagement devra être réglé d'ici 4 jours, soit le 26 juin 1457.
Que si l'accusé n'a pas fourni la preuve de cette donation d'ici ce délai, nous demandons une amende de 25 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La jeune femme, appelée à témoigner, entra dans le tribunal et s'avança à la barre:


Votre Honneur, Dame le Procureur,


Je me présente aujourd'hui afin de vous informer que le sieur Merguez a pris contact avec moi et a dédommagé la ville *elle pose un croquis devant la procureur*, en voici la preuve:


http://www.imagefreehost.com/files/24062009/le58297685878.jpg


Je n'ai rien à ajouter et vous salue.

"Accusé, levez-vous !

Nous, Thithili, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Messer Merguez23 a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d�escroquerie en la bonne ville de Carcassonne ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n�ont pas été contestés par l�accusé qui les assume ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Samkookai, Procureur du Languedoc, requiert que l�accusé s'acquitte d'une amende de 20 écus auprès de Cyrianna2002 avant le 26 juin 1457 compris, ou passé ce délai, une peine de 25 écus ;

Considérant que Dame Cyrianna2002 est venue informer la cour du règlement des 20 écus le 23 juin 1457 ;

Par conséquent,

Déclarons l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Ne prononçons aucune peine additionnelle ;

Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Thithili, le 30ème jour de juin de l'an d'Horace 1457.

L�audience est levée !"