Procès ayant opposé Sylste au Comté du Languedoc
Sylste était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Lanawel
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 29/07/1457
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne
*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*
Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.
*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*
Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 01 juin de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Dame Sylste pour Trouble à l'Ordre Public.
En effet celle-ci a été reconnu dans les rues de Narbonne durant la loi martiale et ce sans laisser passer ou autorisation lui permettant de voyager librement sur le territoire Languedocien.
Voici les articles de loi sur la loi martial
Article 2.1.4.4. : La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l'intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. : Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s'être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. : Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d'ostraciser ou d'emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. : Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.
Nous rappellons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*
*On la conduit devant un tribunal …belle escorte que celle qu’on lui offre, même si elle ne peut en juger…Elle a perdu son chien qui plus est….Loi martial ?...Tiens…Première fois qu’on lui en parle dans ce lieu….Sylste tend l’oreille, se laissant guider par les maréchaux.*
Loi martiale….Pardonnez moi, mais vous êtes la première à m’en parler…Je m’excuse d’avance de ne point voir les panneaux d’affichage….Je me suis laisser guider par mon chien qui m’assiste dans chacun de mes pas….Et je me suis retrouvée ici…
Vous aurez le droit de dire que je marche à l’aveugle, ou que je fais à ce chien une confiance aveugle, ou alors « Mais vous êtes aveugle pour ne pas voir les panneaux ?! » , je vous accorde cela car sans jeu de mot, je suis bien aveugle…
*Elle soulève quelques mèches, et plonge son regard vitreux et nacre droit devant elle…Normalement devrait être par la le procureur, non ?*
J’ai connu quelques éléments sur la loi martiale, et ne m’attarderai pas ici d’avantage…Si mes souvenirs sont bons, si je suis ici c’est que ma présence n’est déjà plus désirée…
Je retrouverai donc mon chien, et m’en irait rapidement….
Je peux me retourner à ma recherche ou vous avez encore besoin de moi ?
Dame, la Loi Martiale a été crié haut et fort sur toutes les places publiques, tous les médiateurs Comtaux en ont été informé et ont relayé l'information. Alors si en plus d'être aveugle vous êtes sourde, je vous invite a ne plus sortir de chez vous ...
Pour le chef d'inculpation de Trouble à l'Ordre Public, demandons 50 écus d'amende à l'encontre de l'accusé.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis éclairé de la procure et audition de l'accusée nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu.
En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des articles 2.1.4.5 du coutumier du Languedoc relatif à la loi mariale et des conditions d'entrée au comté.
Prenant en compte la maladie de l'accusée l'empêchant d'avoir pleinement connaissant des affichages publiques, mais cela ne cautionnant pas la violation de la loi martiale puisque tout affichage est lu publiquement.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne et du coutumier d'Exat, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable d'infraction à la loi martiale. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine d'amende de 10 écus.
Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait à Montpellier, le 29 Juillet de l'an 1457.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus