En ce jour du 30 Mars 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Niarkvador pour Trouble à l’ordre publique. En effet cette personne a battu et dépouillé Nothias de Noumèrchat, fils de Zacharia de Noumèrchat, Vicomte de Joyeuse & Baron de Peyre, & fils d’Enduril de Noumèrchat, Vicomtesse du Razès & Baronne de Ganges.

Messire Nothias est en plus le filleul de MarieDouce Shaggash D’Exat & De Portes, Baronne d’Exat & Dame de Portes, ce qui fait qu’il est donc rattaché de plein droit au coutumier d’Exat, et sous la protection du Baron.


Voici les articles de loi entravés par l’accusé

Qu’il soit dit & su que les crimes envers les Seigneurs d’Exat & les membre de leur famille & leurs vassaux fieffés ou non & la famille d’iceux sont par trop infâmes pour être de peines similaires à la justice du vulgaire

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.


A la demande de la victime, l’affaire va être jugée selon le coutumier d’Exat.

Je rappelle que l’accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu’avocat il faut qu’il soit reconnu par le barreau du Languedoc

*l'homme salua l'assemblée*
Je suis fort surpris d'être étonné, quel
capharnaüm pour un pauvre étranger.
Je viens de me faire trainer en ce lieu
sordide manu-militari, et me fais accuser
par un blessé, j'espère qu'il se rétablira
vite, blessé que je n'ai jamais croisé .
De plus on me parle de l'aixate, ex-hate?
Ma connaissance de la loi civile est
presque parfaite, mais le coutumier
de l'éxattes et la signification de ce mot
me sont inconnues, j'en suis désolé.
En effet je viens d'arriver en Languedoc
et les us et coutumes de ce comté
ne me sont pas tous connus. Je demandes
donc à être jugé selon la loi civile,
car civil je suis et non selon l'aixas-teux,
dont on ne trouve nul part le nom en gargotte.

Revenons en à l'affaire, je nie les
accusations qui me sont faites.
Et je demandes mon acquittement.
En effet un homme, un seul, en accuse cinq,
et cela sans une seule preuve et un seul
témoin. Peut-être que le pauvre homme
voulait pour une quelconque raison
récupérer de l'argent et nous a vu en
tant que bon pigeons, pardonnez moi
l'expression. Je trouve personnellement cette
mascarade insultante, m'associer à
ce genre de gueux malintentionnés
est très malvenue.

Merci.

La procureur avait écouté avec une attention très très impressionnante. Dès que toutes les parties eurent finit de parler elle se releva et repris la parole.

Je ne doute pas Messire que vous ne connaissait pas encore le baron d’Exat et de Porte, qui est l’un des plus grands noble de notre Comté, mais avec ce que vous venez de faire à l’un de ses vassaux, vous allez apprendre à connaitre sa justice. Nothias de Noumèrchat étant sous la protection du baron, c’est à lui de décider selon quel Coutumier, il désire vous mettre en accusation, et son choix a été fait, il désire que cela se passe sous la coutumier d’Exat et il en sera fait selon son choix

Vous osez insinuer que Nothias de Noumèrchat mentirait et cela pour de l’argent. Mais comment osez vous mettre en doute sa parole. S’il dit que vous l’avez racketté c’est que c’est vrai et que cela vous plaise ou non.


*Se tournant maintenant vers le juge*

Dans affaire je réclame donc comme le prévoit le coutumier d’Exat 200 écus d’amende et 40 coups de verges, publiquement donné bien sur.

Je vais commencer par présenter mes excuses
au baron de l'Exat, pour mon insolence.
J'espère que dans leur mansuétude la famille
d'Exat pardonnera mon ignorance.
Je demandes pardon à sire Nothias pour les
sous-entendues que j'ai pu formuler.
Je ne savais point à qui je parlais.

Revenons en à l'affaire, très cher procureur
je clames toujours mon innocence,
l'intégrité de sire Nothias étant
indiscutable, c'est qu'il y a du avoir
erreur. En effet il fut blessé, le choc l'a
secoué comme on peut le voir. Il ne m'a vu qu'une seule fois dans la rue, avant que la
garde ne se jette sur moi, il a très facilement pu confondre avec ses agresseurs.
Il n'y a pas de témoin comment prouvé alors
ma culpabilité? De plus le témoignage de sire Nothias étant relativement succins, il
n'y a aucun élément accablant.


Je rajouterais que la procure n'a apporté
aucune preuve, à part celle de mon ignorance.
J'ai juste entre-vu un manque totale de
justice, "il l'a dit donc c'est vous",
n'en déplaise à la procure je n'appelle pas
ça de la justice.

De plus la procureure aurait-elle oublié de
lire la charte du juge,loi du Roy , en
demandant 200 écus??
Je n'en possède que 74, je vis en péchant
et je ne possède pas de champs, comment
puis-je payer cette amende?

Merci.

(c'est juste pour faire remonter mon procès
qui dure depuis plus d'un mois, ;) )

Nothias arrivait en boitillant, au lieu de rendez vous fixé, par les cinq missives qu'il tenait en ses mains.
Je n'ai pas grands choses à dire... Je me déplacais pour une mission Donnée par Exat dont je suis Membre...

Puis attaqué Lachement et Frappé par les Cinq personne nommées et non présentes.

Je souhaite réparation du vol honteux poursuivit par des coups et bléssures, non dignes de personnes se trouvant en
liberté

Je souhaiterais avoir ma Mére, Enduril de Noùmerchat, pour avocate.

Merci.

La personne intéressée ne s'est pas présentée.

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire l’accusation, après avis éclairé de la procure et audition des témoins nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu.

La validité du coutumier d'Exat n'est pas à remettre en cause, puisqu'il confère à Exat le droit de justice sur ses terres par le comte du Languedoc, droit confié par sa Majesté le Roy de France.

En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des articles 4.5.3, 4.5.5, 4.5.17, 4.6.6 du coutumier du Languedoc relatif au vol avec violence aggravées, à la voie de faits, aux organisations de banditisme et aux lésions corporelles graves.

Attendu que la culpabilité de l'accusée a été démontrée par l'enquête de la vicomtesse Enduril en vue des rapports de l'ost, de la douane et des dates qui coïncident avec la version de l'accusation.

Attendu que l'accusée se dit ayant exercé plusieurs fonctions respectables et ayant été baptisée pour faire partie de notre Sainte Mère Église Aristocilienne, et qu'un comportent aussi nuisible et contraire aux valeurs que l'église ne peut être pris que pour une circonstance aggravante.


En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne et du coutumier d'Exat, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable de vol avec violence aggravées sur la personne de Nothias de Noumèrchat. En conséquence de quoi, nous le condamnons à la mise aux fers pour une durée de trois journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture, ainsi qu'une amende de 150 écus.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 29 Juillet de l'an 1457.