En ce jour du 30 Mars 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Sayegh pour Trouble à l’ordre publique. En effet cette personne a battu et dépouillé Nothias de Noumèrchat, fils de Zacharia de Noumèrchat, Vicomte de Joyeuse & Baron de Peyre, & fils d’Enduril de Noumèrchat, Vicomtesse du Razès & Baronne de Ganges.

Messire Nothias est en plus le filleul de MarieDouce Shaggash D’Exat & De Portes, Baronne d’Exat & Dame de Portes, ce qui fait qu’il est donc rattaché de plein droit au coutumier d’Exat, et sous la protection du Baron.


Voici les articles de loi entravés par l’accusé

Qu’il soit dit & su que les crimes envers les Seigneurs d’Exat & les membre de leur famille & leurs vassaux fieffés ou non & la famille d’iceux sont par trop infâmes pour être de peines similaires à la justice du vulgaire

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.


A la demande de la victime, l’affaire va être jugée selon le coutumier d’Exat.

Je rappelle que l’accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu’avocat il faut qu’il soit reconnu par le barreau du Languedoc

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Non seulement l'accusé se rend conpable d'agresser Sieur Nothias de Noumèrchat mais en plus quand on lui demande de venir s'expliquer cette personne n'en prend même pas la peine.

Dans cette affaire, nous demandons donc une amende de 200 écus et 2 jours de prison.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nothias arrivait en boitillant, au lieu de rendez vous fixé, par les cinq missives qu'il tenait en ses mains.
Je n'ai pas grands choses à dire... Je me déplacais pour une mission Donnée par Exat dont je suis Membre...

Puis attaqué Lachement et Frappé par les Cinq personne nommées et non présentes.

Je souhaite réparation du vol honteux poursuivit par des coups et bléssures, non dignes de personnes se trouvant en
liberté

Je souhaiterais avoir ma Mére, Enduril de Noùmerchat, pour avocate.

Merci.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire l’accusation, après avis éclairé de la procure et audition des témoins nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. La validité du coutumier d'Exat n'est pas à remettre en cause, puisqu'il confère à Exat le droit de justice sur ses terres par le comte du Languedoc, droit confié par sa Majesté le Roy de France.

En plus de la reconnaissance de la victime de son agresseur, l'accusation a clairement montré que le groupe composé de ces cinq malfrats dont quelques uns déjà connus par les services de maréchaussée des comtés voisins ont séjourné au lieu du délit pendant trois jours donnant la possibilité et qu'un autre groupe n'a été vu, les rendant les seuls suspects ayant eu l'occasion de commettre ce délit.

En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des articles 4.5.3, 4.5.5, 4.5.17, 4.6.6 du coutumier du Languedoc relatif au vol avec violence aggravées, à la voie de faits, aux organisations de banditisme et aux lésions corporelles graves.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne et du coutumier d'Exat, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable de vol avec violence aggravées sur la personne de Nothias de Noumèrchat. En conséquence de quoi, nous le condamnons à la mise aux fers pour une durée de trois journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture, ainsi qu'une amende de 150 écus.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj


Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 29 Juillet de l'an 1457.