*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un extrêmement long parchemin et d'en commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 30 mai de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Sirejohncolombo pour Haute Trahison.
En effet celui-ci s'est rendu coupable de nombreux manquement envers la municipalité d'Uzès mais aussi envers le Comté du Languedoc. De plus, en vertue de l'article 1.1.1 du code de procédure pénale, la sécurité interne du Comté étant menacé, l'accusé est ce jour présenter devant le tribunal du Languedoc.

Article 1.1.1. : Toute personne qui se pense victime d’une infraction pénale a le droit de porter plainte, quels que soient le rang ou la fonction du mis en cause. Toute plainte doit nécessairement viser une personne dénommée et ne peut être faite contre X. En effet, aucune instance ne peut être déclenchée contre une personne indéterminée, le procès ne pouvant aboutir à aucune condamnation.
Le Procureur du Languedoc, ou toute autorité ayant compétence pour ouvrir un procès, peut, sur ordre du Coms, introduire une instance sans qu'il y ait encore d'infraction commise. Cette possibilité n'est ouverte que lorsque la sécurité intérieure du comté ou d'une partie intégrante de celui-ci est menacée gravement et sérieusement. Il est nécessaire qu'il existe des indices faisant présumer que la sécurité du Languedoc est compromise par la personne mise en accusation.

Les indices justifiant une telle procédure étant les menaces écrites et inscrites à la fois sur le panneau d'affichage de la mairie et en halle, voir les preuves 1 et 2. Cette personnes est soupçonnée de vouloir piller la mairie d'Uzès, et revendique cet acte.

Nous rappelons qu'outre sa tentative de pillage de mairie, l'accusé s'est rendu coupables des délits suivants et d'avoir enfreint les articles suivants :

Code de Procédure pénale :
Article 2.1. : Seul le procureur est autorisé à mettre en procès.
Coutumier :
Article 4.5.25. : Abus d’autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
Pour preuve, les procès abusifs lancé contre Sieur Malkav (Juge du Languedoc), Dame Samkookai (Porte Parole du Languedoc) et Dame Ahlatete (Brigadière d'Uzès). Toutes ces personnes ont appartenus aux conseils municipaux qui ont précédé la prise de fonction de l'accusé, et c'est dans le dessein de leur nuire que l'accusé sous couvert de la mairie d'Uzès leur a intenté un procès.

Article 6.4.1. : Le maire, dans un délai de deux jours suivant son élection, doit prêter allégeance au Comté du Languedoc, incarné par le Comte, en sa qualité de Maire et pour la durée de son mandat.
Malgré une fouille minutieuse des archives d'allégeance, jamais l'accusé ne s'est présenter pour prêter allégeance. De plus il s'agit du premier mandat de l'accusé, donc il n'est pas soumis à la loi stipulant que durant des mandats successifs le maire n'a pas besoin de renouveler son allégeance.

Article 6.6.10. : Les maires sont tenus d afficher de façon hebdomadaire leur inventaire et l'état des finances de la mairie dans leur bureau au château de Montpellier, dans leur conseil municipal.
Par souci de sécurité il est déconseillé de les afficher dans des lieux publics.

L'accusé n'a même pas réclamé les clefs de ses locaux, n'ayant pas prêter serment, il ne peut assurer cette fonction de rapport économique.

Ajoutons que :
Article 6.6.11. : Les mairies sont tenues d informer le commissaire au commerce du Comté en cas d'importation de denrées afin de déterminer si les denrées recherchées ne se trouvent pas déjà en l'enceinte du Comté. Le label occitan est recommandé.

Aucune important n'a eu lieu mais ceci était en prévision, en effet l'accusé cherchait a recruter de Marchands Ambulants. En témoigne les preuves n°8, 9 et 9bis.

Article 6.6.14. : Dans l'exercice de ses fonctions, le
maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres :
(1)Comptable et financier –
• le maire est le garant de la santé économique du marché de la ville et est tenu d’une obligation de moyens en ce fait.
• le maire n’est pas reconnu responsable de toute déstabilisation
économique du marché si elle est uniquement la résultante des faits
d’un tiers.

(2)Pénal –
• Un accident survenant suite au mauvais entretient d’un bien appartenant à la commune est de la responsabilité du maire.

Au vu des preuves 4,5,6 et 7 on observe une déstabilisation volontaire du marché par une baisse importante des prix sur de nombreux articles et ce en quantité importante, une certaine manière d'enrichir la mairie a perte avant de partir avec la caisse, ceci sous couvert d'un acte "charitable" comme le prouve le courrier présent en preuve n°14.

Rappelons a juste titre que :
Article 6.6.15. : Lors de son élection par les citoyens de la ville, le maire reçoit la confiance des habitants. Un maire coupable de mensonge envers ses concitoyens peut être poursuivit devant la justice Languedocienne pour abus de confiance, lorsque ce mensonge met en péril l'intégrité judiciaire des habitants.

En outre :
Article 6.6.20. - Chaque maire doit faire connaître sans délai la constitution de la milice dans la salle prévue à cet effet au château de Montpellier, afin de coordonner son action avec celle de la maréchaussée. Le nom de chaque milicien doit ainsi être communiqué. La mention du salaire n'est pas obligatoire.

A ce sujet, mais aussi au sujet de l'embauche des marchands ambulants et l'absence de bilan de trésorerie, Dame Samkookai (Porte Parole du Languedoc & Brigadière d'Uzès) a envoyer le courrier présent en preuve n°10. A ce courrier l'accusé envoya en réponse le courrier présent en preuve n°11 & 11bis. A cela Dame Samkookai et Sire Bbred envoyèrent en réponse respectivement les preuves n°12 et 13.

Preuve n°1 & 2 : Panneau d'affichage en mairie :
http://img4.hostingpics.net/pics/833615Image_6.png
http://img4.hostingpics.net/pics/111049Image_7.png

Preuve n°3 : Courrier en halle :
http://img29.imageshack.us/img29/262/ljc3.jpg

Preuve n°4 : 237 miches de pain a 5 écus :
http://img6.hostingpics.net/pics/229602Image_8.png

Preuve n°5 : 271 sacs de maïs a 2,50 écus :
http://img6.hostingpics.net/pics/433528Image_9.png

Preuve n°6 : 13 légumes a 5 écus :
http://img6.hostingpics.net/pics/731654Image_10.png

Preuve n°7 : 141 stères de bois a 4 écus :
http://img6.hostingpics.net/pics/792006Image_11.png

Preuve n°8 : Recherche de MA :
http://img6.hostingpics.net/pics/761630Image_12.png

Preuve n°9 & 9bis : Réponse a cette recherche :
http://img6.hostingpics.net/pics/761630Image_12.png
http://img6.hostingpics.net/pics/163023Image_13.png

Preuve n°10 : Courrier de Samkookai :
##################
Monsieur le maire, bonjour,

Je me présente Samkookai, brigadière et médiatrice d'Uzès.
je suis également Porte Parole du Languedoc.

Je m'adresse a vous aujourd'hui pour vous informez de plusieurs choses, car c'est mon devoir en tant que brigadière.
Je vous préviens la lettre va être un peu longue, mais est très importante.

Tout d'abord concernant votre tableau d'affichage...La loi martiale est certes déclarée, mais depuis maintenant plusieurs jours, les frontières du Languedoc, sont fermées.
Autrement dit, tout voyage est interdit ou soumis à autorisation aupres du prevot, du connetable ou du capitaine.
Je vous conseille donc de la signaler sur le panneau.

Je dois aussi vous dire qu'en tant que maire, vous devez fournir des informations précieuses, non seulement pour la sécurité de la ville (comme le nom des miliciens embauchés) ou encore l'état de la mairie.
Il vous faut donc aller au chateau (http://chateau-montpellier.discutforum.com/) et demander vos clés de maire.
La-bas vous trouverai également les bureau du conseil municipal d'uzes, ou vous pourrez selon votre loisir travailler avec les actuels conseillers, en chercher d'autres, ou encore travailler seul.

Vous devez également, au château, prêter allégeance envers notre comtesse.

Et enfin, dans le bureau du conseil municipal d'uzes, ou des maires, vous avez a disposition un petit guide vous permettant de vous familiariser avec votre fonction.

Je crois vous avoir dit les principales informations, meme si il y a encore beaucoup de choses.

Ah et petite question..je ne vois aucun fer, aucun bois poissons ou encore de laine sur le marché...y at-il un manque?

Vous pouvez me contacter si besoin est, au chateau, par pigeon ou encore me retrouver sur la halle du village.

Je vous souhaite une bonne journée,

Cordialement,

Samkookai,
Brigadière d'Uzès.
##################

Preuve n°11 & 11bis : Réponse de l'accusé :
http://img6.hostingpics.net/pics/819790Image_4.png
http://img6.hostingpics.net/pics/350203Image_5.png

Preuve n°12 : Réponse de Samkookai :
##################
Merci pour vos réponses messer.

Je vous répondrais également que je n'étais pas en retraite, mais en "mission" si je puis dire, vu que je faisais parti des civils "réquisitionnés" pour aider les cités, au vu des derniers événements.

Cela étant dit, je posais ces questions, car en tant que Brigadière je surveille le marché et ses prix.
Je dois savoir si vous mettez certains articles ou non en vente, Afin de ne pas envoyé des courriers pour rien.
Par exemple pourrait vous me dire le nom du Ma? Qu'il soit connu de nos services; et que nous sachions qu'il est autorisé a vendre. ( au bureau municipal il a un lieu spécifique pour faire lien entre la mairie et la brigade).

Enfin dernière chose.
Vous etes maire, et surement mieux placé que moi pour gerer la gestion du marché.
Cependant n'oubliez pas que certains aiment êtres au courant, et se demandent ce qui se passe.
De même pour les conseillers actuels, eux aussi attendent peut-être d'avoir un mot du nouveau maire.

Bien, je vous laisse faire ^^.
Bon courage et bonne continuation,

Samkookai,
Brigadière.
##################

Preuve n°13 : Courrier de Bbred :
##################
De nous senher BBred de Lortz, CAC du Languedoc,
A vous , Maire de Uzés, Mestre longjohncolombo

Adissiatz,

Suite à votre élection au poste de maire de la ville d'Uzés, nous tenons à vous ré-informer de certains points.
En
effet votre allégeance à sa Grandeur Enduril Comtessa du Languedoc est
obligatoire, et n'a pas été faite au jour d'aujourd'hui.
Cela est motif à destitution, veuillez vous mettre en régularité au château de Montpellier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/sagraments-serments-f72/allegeances-des-maires-t7618-105.htm

Nous
vous rappelons également que vos devoirs de maire vous obligent à tenir
vos milices à jour et à vous rendre au conseil économique avec les
autres maires :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/conseil-economique-c15/
Vos autres droits et devoirs ont été dictés dans la charte des maires.

Nous nous inquiétons de ne voir aucune réaction depuis le jour de votre élection et espérons une action corrective rapide.

Suite au courrier que vous avez adressé à Mestra Samkookaï, nous tenons à vous préciser certains points.

Toutes exportations et importations hors du comté doit se faire sous le contrôle du CAC du Languedoc.
D'ors
et déjà nous vous interdisons l'import de poissons provenant hors du
comté (et toutes autres matières sans notre autorisation).
Le comté grouille de poisson, en importer d'un autre Comté mettrait gravement en péril l'économie du Languedoc.
Pour
le bois, le fer voire d'autres denrées, vous pourrez en demander au
conseil économique qui sert justement de liaison entre toutes les
villes et le Comté.

Nous vous remercions de votre écoute,
Nous espérons une réaction adaptée et efficace.
Ce message fait office néanmoins de premier avertissement.

Qu'Aristote veille sur Uzés.
Fait à Montpellier,
Le 27éme jour de Mai de l'an 1457

BBRED DE LORTZ
VICOMTE DE PEZENAS
CAC DU LANGUEDOC
##################

Preuve n°14 : Courrier du Maire :
##################
Bonjour,

Lundi matin 8h sera mis en vente du pain à 5 écus et du maïs à 2.50 pour tous!

avec l'aide d'un généreux villageois et de moi même cette opération aura pu voir le jour.

Comme quoi sans vouloir faire de profit à tout prix il est possible de réaliser de grandes choses sans se lamenter.

Cette grande opération ne sera pas ponctuelle, elle sera renouvelé dès le lundi suivant!!

en espérant
* vous avoir rendu service.
pour uzès
L.
##################

Nous rappellons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Pour son manquement aux nombreux et divers articles du Coutumier Languedocien, pour son indiscipline envers la cour du Languedoc,
Nous demandons une peine exemplaire de 300 écus d'amende et 6 jours de prison.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

**Malkav entra dans le tribunal, ce n'était pas en tant que juge cette fois-ci, il ne l'était plus mais c'était en tant que brigadier pour dénoncer la crapule qui se trouvait sur le banc des accusés. C'était à son tour de parler, il se leva donc et dit :

Votre honneur, Madame le procureur bonjorn!

Je me présente ici devant vous pour témoigner de ce dont j'ai été témoin dans ce procès mettant en accusation Messire ou Dame Longjohncolombo.

**C'était vrai on ne savait plus trop à force...

Je me nomme Malkav et je suis brigadier assermenté de la maréchaussée d'Uzès. Je jure sur les saintes écritures de ne dire que la stricte vérité.

**Les formalités étant faites, Malk se racla la gorge et commença.

Tout d'abord je reconnais l'accusé comme ayant pris la mairie d'Uzès par les votes. Etant le seul candidat à se présenter, il n'a pas été difficile pour lui de remporter victoire.

J'ai alors vu plusieurs évènements en peu de temps. Tout d'abord l'accusé a retiré les décrets municipaux de son tableau d'affichage. Je l'en ai alors personnellement averti de les remettre au plus vite. Ce qu'il a fait après quelques jours.

J'ai aussi noté que ce monsieur n'est en aucun cas passé au château de Montpellier pour prêter serment vivant ainsi en toute illégalité. Des avertissements ont été donnés mais rien n'y a fait.

Le grand jour est alors arrivé. Il a dévoilé qu'une certaine personne était de retour et qu'il nous avait bien eus. Il semblait se prendre pour cette personne qui ne portait pas le même nom. Ceci relève pour moi de la pure sorcellerie. Il fallait à tout pris le délogé de ce poste noble qu'est le poste de maire. Nous avons donc organisé la rébellion après avoir obtenu l'accord de sa grandeur Enduril pour reprendre par la force la mairie. Messer Grigri a alors été nommé maire intendant. Il a fourni au comté l'ampleur des dégâts. Selon lui, plus de 4000 écus en marchandises et autres auraient été pillés lâchement par l'accusé. Un mandat au nom de Lediabolo a aussi été fait avec une importante cargaison de denrées. Surement un complice…

L'accusé s'est alors retrouvé directement et immédiatement devant vous mais cela ne l'a pas empêché de rester en liberté en attendant votre jugement. Je n'ai alors fait que mon travail de brigadier en le traquant dans l'ombre. Je me suis aperçu qu'il a tout d'abord changé de look. C'est d'ailleurs celui qu'il a en ce moment. Mais je peux certifier même s'il paraît plus femme que c'est bel et bien la même personne. Encore selon moi un acte qui pourrait être traduit par de la sorcellerie…

Il se rendait fréquemment sur le marché d'Uzès vendant de grosses quantités de marchandises à prix cassés. Il essayait et essaye toujours sans nul doute de blanchir les marchandises qu'il a lâchement pillées aux malheureux Uzétiens.

Je n'ai alors pas pu m'en empêché...

**Malkav n'était pas très fier de lui

Je l'ai pris dans une ruelle et lui ai demandé de mon montrer l'argent qu'il avait sur lui. Il ne voulait pas le faire j'ai du être convainquant et voilà ce qu'il en est sorti sur plusieurs jours.

http://img162.imageshack.us/i/connexionljc.jpg/

http://img49.imageshack.us/i/reconnexionljc.jpg/

Vous voyez clairement que l'accusé a comme par hasard augmenté considérablement le montant de ses bourses.

J'ai remarqué d'autre part que l'accusé venait rapidement en place du marché et se rendait ensuite directement au couvent (on peut le voir sur les dates de connexion des screens). Aurait-il peur de son procès au tribunal pour se cacher de la sorte? Je trouve que l'accusé se joue de la cour!!! Il ne fait que semblant d'être en retraite spirituelle pour tenter de retarder votre verdict votre honneur.

Voici votre honneur à titre indicatif l'état du marché d'Uzès rempli des marchandises que cette crapule essaye de blanchir.

http://img3.imageshack.us/i/ljc.jpg/

Et à l'heure où je vous parle :

http://img31.imageshack.us/i/ljcaprs.jpg/

Le stock diminue!!

Tout colle! Toutes ses marchandises vendues en masse sur le marché sont à lui. Marchandises qu'il a pillées à la mairie! Pour se couvrir il se cache en plus lâchement à l'église!

Votre honneur je demande donc d'être un peu plus sévère et juste par rapport à ce que demande le procureur. L'accusé à manifestement pillé plus de 3000 écus en valeur à la mairie. Je vous demande humblement à que celui-ci soit contraint de rembourser la totalité de la somme qu'il a pillé à la mairie. Celle-ci en a plus que besoin pour repartir. N'envoyez pas cette somme dans les caisses de notre bon Roy, la mairie et ses administrés en a besoin. S'il refuse de se conformer à ceci, je vous demande même si ma parole n'est rien comparée à la votre de le bannir justement pour l'acte de trahison manifeste qu'il a commis, pour avoir bafoué toute une population, et pour s'être moqué de la cour en prétendant être en retraite.

**Malk ayant terminé, salua la cour et se rassit attendant avec impatience le verdict.

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de la procure et audition des témoins, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Considérant qu'il y a eu pillage de la mairie d'Uzès.

Considérant qu'il y a eu abus de pouvoir en lançant des procès alors que l'accusé n'en avait pas le droit.

Considérant que le maire élu n'a pas prêté serment au comte.

Considérant que le maire a abusé de la confiance des uzètiens en leur mentant sur l'origine les soit disant dons.

Considérant que le maire n'a pas rempli ses obligations, concernant la communication de la trésorerie de la ville, son inventaire et ses miliciens.

En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu violation des articles Article 4.5.6, 4.5.25, 6.4.1, 6.6.10, 6.6.11, 6.6.14, 6.6.15 et 6.6.20 du coutumier du Languedoc.

En
conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous,
dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons
que :

L’accusé est déclaré coupable et nous le condamnons à 3 jours de prison ferme et de 2250 écus d'amende.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 29 Juillet de l'an 1457.