*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 31 mai de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Dame Danitarus pour escroquerie.
En effet celle-ci a été vu sur le marché de Montpellier par le Brigadier petitechat, vendant des fruits tandis que cette denrée est banni du marché Montpellierois.

Preuve de l'achat :

http://img200.imageshack.us/img200/7228/danitarus.png

Le Brigadier a donc envoyer un courrier a ce Sire afin qu'elle régularise sa situation. Le courrier était constituer comme suis :

~ Courrier du Brigadier ~
~~~~~~
bonjorn donà Danitarus
Je me présente,lieutenant petitechat de police de
Montpellier.. Agissant pour le comte de la municipalité, je me permets
de vous envoyer cette missive pour vous signaler que vous avez commis
une infraction punissable par la Loy. Je suis allé sur le marché
aujourd'hui et j'ai acheté plusieurs de vos produits, soit3 fruits pour 10,50 écus.
Il est strictement interdit de vendre ces produits sur le marché de Montpellier
selon le décret municipal..

->Décret N°3 : Du monopole municipale

Qu’en vertu de l’article 6.6.14. du coutumier du Languedoc, le maire étant le garant de la santé économique de ces administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,

Qu'a fin de bannir les spéculateurs qui s’enrichissent au détriment des plus miséreux, qu’il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :

Bois
Fruit
Fer
Lait

La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.

Qu’en vertu de l’article 4.4.2 du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

Un dossier sera donc déposé en salle des plaintes à votre encontre pour escroquerie.

Cordialement,
lieutenant petitechat de police de Montpellier
~~~~~~

Cette personne ne semble pas avoir daigné répondre et donc nous témoigne son dédain envers les lois de sa ville et par conséquence de son Comté.
Elle se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles & décrets suivants :

->Décret N°3 : Du monopole municipale

Qu’en vertu de l’article 6.6.14. du coutumier du Languedoc, le maire étant le garant de la santé économique de ces administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,

Qu'a fin de bannir les spéculateurs qui s’enrichissent au détriment des plus miséreux, qu’il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :

Bois
Fruit
Fer
Lait

La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.

Qu’en vertu de l’article 4.4.2 du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Nous rappellons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

C''st la première fois que je me rendais dans votre ville, et je ne savais pas que l'on ne pouvait pas vendre des fruits sur votre marché. Je me propose de vous rembourser le prix des fruits que j'ai vendu .
avec tous mon repect

Danitarus

*Sam écouta les propos de l'accusé et s'avança vers la barre.*

- Votre honneur,
Au vu des preuves émises par la brigadière,
Au vu de la prise de conscience et la bonne fois de l'accusée icelieu,
Nous demandons un remboursement des denrées achetées, comme le propose l'accusée.
Soit la revente des 3 fruits à 10,50 écus, avec le lieutenant Petitechat comme intermédiaire, dans le but de régulariser sa situation.
Nous laissons un délai de 4 jours, soit jusqu'au 25 juin 1457 pour régulariser sa situation et en faire par à la cour.
Passé ce délais, si la cour n'a aucune réponse de l'accusée concernant ce dédommagement, nous demandons une amende de 35 écus.
Je vous remercie.

*Et Sam retourna s'asseoir.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de la procure et audition de l'accusée, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Nous rappellons qu'il est autorisé de vendre sur les marchés du Languedoc le fruit de labeur d'une journée de séjour, or, l'accusée venait de Nîmes et donc, avait le droit de vendre trois fruits sur les marchés du Languedoc, selon l'article 5.4.5.

Attendu que les lois comtales priment sur les décrets municipaux.

En conséquence, nous affirmons par là qu’il n'y a pas eu violation des lois du Languedoc.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusée est déclarée non coupable.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 29 Juillet de l'an 1457.