*Dossier sous le bras, Sam s'avança dans la salle du tribunal.
Elle déposa les différents parchemins, prit celui du dessus et s'avança vers la barre.
Elle salua les personnes présentes et commença son acte d'accusation:*

- Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce jeudi 18 juin 1457, accusons Dona Breiz24 de Trouble à l'ordre public.
Dona Breiz24 est la propriétaire de la Taverne "L'Antre en Résistance" à Mende. Or elle ne réside pas à Mende mais à Macon.

Voici les preuves soumises:
http://img20.imageshack.us/img20/5315/taverneillgale.png
http://img5.hostingpics.net/pics/871996Image_9.png

En vertu de l'Article 5.6.1. : Il est interdit de posséder plus d'une taverne, celle-ci devant obligatoirement être sise dans la ville de résidence principale ou secondaire du propriétaire.

Nous mettons donc en accusation Dona Breiz24 pour trouble à l'ordre public.

Nous rappelons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Breiz s'avança à la barre, son nourrisson toujours sur le bras. Point pour attendrir l'assemblée, là n'était pas son but. Seulement parce qu'elle ne se séparait jamais de l'enfançon.

_Bonjour. Je me nomme Breiz et je viens de Mâcon en Bourgogne.
Je suis venue ici suite au massacre, pardon, je ne trouve pas d'autre mot, de ma famille sur les chemins du Languedoc.
Certains sont morts, d'autres sont gravement blessés. En arrivant ici, il m'a paru nécessaire de trouver un endroit où les loger, près de moi, afin de veiller sur eux.
J'ai donc acheté cette ancienne auberge. En effet, c'est une taverne. Ma famille est traitée en paria, n'était-il pas normal de leur procurer un lieu de convalescence, un lieu où ils puissent panser leurs plaies, et discuter ensemble?
J'avoue que l'idée qu'ouvrir un espace d'échange et de convivialité soit interdit par vos lois ne m'a même pas effleuré l'esprit. Cela me semblait tellement... Je ne sais. Pour moi il allait de soi que ces espaces publics étaient libres...

*Elle sourit à Montmayeur, qu'elle avait invité à venir témoigner. Sa famille... Oui, et surement même plus... Après tout, elle était là quand le vieux renard avait renoncé à son bras gauche. Elle était là quand il avait fallu le faire boire jusqu'à l'inconscience pour lui faire supporter la souffrance. Elle était là. Et elle continuerait d'être là pour eux tous.
Murmurant presque, elle reprit:

_Certains Mendois ont été suffisamment intelligents pour ne pas leur claquer la porte au nez, pour mettre de côté les affrontements politiques, et se mettre au service de l'humain...
Jamais je ne saurais trouver les mots pour remercier comme le doit être Dona Nanelle d'Euphor... Son talent de guérisseuse, son abnégation et sa générosité valent à mes yeux plus que tous les Mendois réunis... Et immensemment plus que celui qui a eu la bassesse de dénoncer un si petit délit quand d'autres commettent crimes...

*Elle se tut, une fois les derniers mots lâchés dans un souffle, et revint à sa place, près de son vieux rusé, à sa droite bien sur, et serra dans la sienne la main calleuse.

*Sam se tournant vers l'accusée*

- Dona, j'entends bien que vous souhaitiez trouver un refuge pour vous et votre famille et contrairement à ce que dit votre ami Mestre Montmayeur, vous pouvez discuter entre vous et vous réunir, nous ne vous en empêchons pas, cependant il y a des lois à respecter.
Ces espaces, tels que les tavernes, sont publics certes, mais ils sont tolérés par le comté, vu que vous payez chaque semaine une taxe de 20 écus.
Il est donc logique dirais-je qu'il y ai certaines lois concernant ces dites tavernes.
Quant aux affrontements politiques, désolée, mais je dois dire que ce n'est pas le sujet de ce procès.
Chaque personne entrant en Languedoc ou résident en Languedoc, se doit de respecter les lois, cela est pour tout le monde pareil.

*se tournant vers le juge*

- Votre honneur, Mestre Tachin ici présent a prévenu l'accusée des lois régissant en Languedoc,
Considérant qu'elle était au fait des lois et qu'elle a enfreint le coutumier selon l'article 5.6.1, en ouvrant une taverne à Mende, alors qu'elle n'y réside pas
Entendons que le but premier était de trouver refuge pour sa famille,
Nous demandons à ce que Dona Breiz24 régularise sa situation, afin de prouver sa bonne fois, en détruisant sa taverne ou en demandant la citoyenneté Mendoise, d'ici un délai de 4 jours soit le 1 juillet 1457.
Elle devra en fournir la preuve à la cour.

Si passé ce délai, Dona Breiz24 n'a pas régularisé sa situation, nous demandons une amende de 100 écus.
Je vous remercie.

*et elle retourna s'asseoir.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Ryllas poussa la porte du tribunal avec force, faisant claquer les battants.*

Votre honneur, désolé d'arriver si en retard. Je suis Ryllas, Boniface Ryllas, Messie languedocien et avocat du Dragon. C'est à ce titre-ci que j'interviens aujourd'hui pour assurer la défense de Breiz la vingt quatrième du nom.

Je serais bref. L'article 5.6.1. de votre livre de lois sur laquelle s’appuie l’accusation n’empêche pas un étranger de posséder une taverne. Il demande que celle-ci soit dans la ville de résidence principale ou secondaire du propriétaire.

Or, cette loi ne peut être applicable aux étrangers puisque les lois languedociennes n’ont d’éfficacité qu’à l’intérieur des frontières languedociennes. Il n’est pas possible d’obliger la bourguignonne Breiz à ne posséder qu’une taverne à Macon en Bourgogne puisque la Bourgogne est soumis aux lois bourguignonne qui peut être autorise les bourguignons à posséder des tavernes hors de Bourgogne.

C’est pourquoi il est évident que dans l’esprit du législateur, cette loi a été écrite pour les languedociens, pas pour les étrangers. On ne peut donc évoquer cet article de loi dans le cas de ma cliente.

Or, puisqu’il n’existe aucun article concernant la création de taverne par des étrangers au chapitre VI du Livre V concernant l’économie languedocienne, nous nous réfèrerons alors à la Constitution du Languedoc réputée inaliénable en son préambule et Constitution au-dessous de toutes les autres lois du Duché.
Ainsi la Constitution nous dit :

"La liberté de chacun est reconnue, mais s’arrête à celle où ou commence celle des autres.

Cette liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui, le bien être de la majorité passant avec le plaisir personnel. Les conditions d’exercice de la liberté sont définies par la loi languedocienne."

Les conditions d’exercice de la liberté sont définies dans la loi languedocienne et celle-ci n’interdit pas à un étranger d’ouvrir une taverne.

Ma cliente avait donc l’entière liberté, certifiée conforme par la Constitution, d’ouvrir une taverne puisqu’elle ne nuit pas à autrui selon les conditions définies par la loi.

Nous demandons donc la relaxe immédiate de Breiz la vingt quatrième du nom ainsi que des excuses. Toute autre verdict nous amènera devant la Cour d’Appel Royale.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

*Ryllas va s’asseoir auprès de sa cliente pour attendre le verdict*

Ce Comté est vraiment particulier, dans tout conflit et partout la partie adverse a toujours crée des Tavernes pour se réunir entre eux.Dans nôtre taverne, nous pouvons à loisir interdire l'accès et ainsi ne pas être dérangé en réunion privée. Cette taverne est celle des Pèlerins massacrés sur vos Terres et qui constitue l'oposition à la politique actuelle. En fait ce que vous chercher c'est qu'on reste et bien c'est ce qui va se passer et on a pas fini d'ouvrir les yeux des pauvres bougres qui se font manipuler par vôtre Tyranie. La Ruse a toujours combattu les lois abusives et à ce que je peux en voir, on va avoir du travail. Foutez la paix à Breiz, elle a un sens de la justice et de la solidarité que vous n'aurez jamais, elle a fait un long voyage pour venir soutenir les siens. Laissez nous au moins le droit de nous exprimer et de se faire aider par nos frères venus en vos Terres.
Abandonnez vos poursuites et laissez un peu vivre les honnêtes gens.

*Tachin assistait au procès et attendait patiemment d'être appelé à témoigner. Il entendit moult inepties de la part de la défense et sourit en les écoutant.*

- Mes salutations à la cour. Voici mon témoignage pour cette affaire. J'étais en voyage pour aller au Puy et je fis une halte à Mende. Telle ne fut pas ma surprise de découvrir une taverne que je ne connaissais pas et tenue surtout par une personne non languedocienne.
Je connais plutôt bien les lois de ce comté, j'en ai même votées quelques unes et j'ai souhaité prévenir l'accusée de son irrégularité.
Elle était donc parfaitement au courant des lois et aurait pu fermer sa taverne pour éviter ce procès.

* Tachin termina ainsi son témoignage et regarda l'accusée et son témoin.*

- Arrêtez de vous passer pour des victimes ou des martyrs. Ca ne prendra pas avec les Languedociens. Vous n'avez qu'à quitter ce comté dont les lois vous insupportent et laissez nous vivre en paix justement...les honnêtes gens, c'est nous : pas vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de la procure et audition de l'accusée, de l'avocat de la défense et des témoins nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Attendu que le coutumier du Languedoc s'applique à tout ceux qui sont présents sur son sol et que nul n'est censé ignoré la loi.

Attendu que l'esprit de loi interdit la possession des tavernes par les étrangers à la ville, qu'ils soient languedociens ou non.

Attendu que la taverne fut fermée suite à la demande du procureur.

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu.

En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l' articles 5.6.1 du coutumier du Languedoc relatif aux taverne en Languedoc.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusée est déclarée coupable d'avoir ouvert une taverne alors qu'elle n'y avait pas le droit. Mais ayant fermée cette taverne, nous la condamnons à la peine symbolique d'un écu.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 29 Juillet de l'an 1457.