*De nouveau un procès mais cette fois-ci pour des faits différents.
Elle regarda le dossier, déplia le parchemin et en fit la lecture.*

- Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce Samedi 20 juin 1457, accusons Mestre Moino de trouble à l'ordre public.

Ce dernier à émis de menaces de révolte et de nuisances à l'encontre du Mestre Kalicoba, Maire d'Alais.

Nous vous faisons part des preuves:
http://i63.servimg.com/u/f63/12/03/25/94/moino10.jpg

Mestre Moino enfreint ici les lois suivantes:
Article 4.5.29.Menaces-Toute personne qui, dans le dessein de nuire à autrui et de lui causer du tort, le menace directement de lui porter atteinte par n’importe quel moyen est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.5.30.: Toute personne qui, menace un Languedocien de nuire à l’ensemble des habitants, d’une de ses villes ou du comté, sera passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateaumontpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Hou la la! C'est très grave! J'ai en effet refusé de payer un impôt injuste qui n'existait pas jusqu'à présent!
Je ne menace pas de créer une révolte mais ce sera un fait! Si ça ne vient pas de moi, ce sera d'un autre!
Je me suis battu récemment pour défendre notre ville et on me poignarde dans le dos! Merci de tous ces honeurs, c'est trop!

*s'adressant à l'accusé*
-Messer, l'acte d'accusation icelieu ne porte pas sur votre refus de payer les impôts, mais sur les menaces que vous avez portées envers Mestre Kalicoba, le maire d'Alais.
- Votre Honneur,
L'accusé ici présent ne menace pas de révolte?
Comment peut-il savoir que cela sera un fait, si il ne tente pas une révolte ou si il n'est pas complice avec d'autres personnes?

Je voudrais rappeler à la cour l'article suivant:
Article 6.6.5. : Les décisions comtales demeurent toujours supérieures aux décisions municipales.

Ici, Mestre Moino a l'air de reprocher à Mestre kalicoba, le paiement des impôts.
Or ce n'est pas une décision municipale, mais une décision comtale.
Mestre kalicoba a prêté serment devant la comtesse et doit respecter les décisions du conseil.

L'honneur de Mestre Kalicoba est ici non seulement bafoué , mais également menacé par une révolte.

Votre honneur je crois que les faits, et les preuves parlent d'eux même.
Considerant que Mestre Moino se joue de l'autorité,
Considérant qu'il enfreint impunément l'article 4.5.29 et l'article 4.5.30, nous demandons 1 jour de prison ferme.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Kalicoba maire D'Alais arriva à la barre et sortit de sa poche la missive reçu du sire Moino

http://www.casimages.com/img.php?i=09062112475184574.jpg" target="_blank">http://nsa07.casimages.com/img/2009/06/21/mini_09062112475184574.jpg" border="0" alt="Hebergement gratuit d image et photo"/>

ce sire menace de soulévement
il doit les 4 tranches d'impôt que Alais à du avancer pour lui
je demande que justice soit faite

*Et de trois, troisième affaire concernant Messire Moino, toutes étaient en rapport les unes avec les autres ... Un conflit avec le maire d'Alais*

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Messer Moino a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits trouble à l'ordre publique envers le comté du Languedoc.

Considérant que la lettre n'a pas été contestée par l'accusé.

Par conséquent,

Déclarons l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Condamnons messer Moino conformément à l'article 4.5.29 du coutumier Languedocien à une peine d'une journée de prison ferme.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj


Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne d'escavin, Debba_1er, le 29ème jour de Juillet de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée